et sérieuse, c'est à dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire

une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

clairement des pièces versées aux débats : - que le contrat de travail écrit de Z...

seule la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'il est constant, en l'espèce, que la relation de travail a duré, de manière continue, du 3 février 2014 au 2 février

Cela constitue une entrave grave à la liberté du travail. Cela est constitutif d'une faute lourde. Deux constats d'huissier ont été dressés.

de l'opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l'opération sont au nombre des travaux dangereux, que parmi ceux-ci figurent, comme en l'espèce, les travaux en atmosphère confinée ; que

de travail litigieux indiquent en termes identiques que : - le travailleur est affilié en FRANCE aux régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse nationale de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux

de travail prévoyait une exclusivité de services mais que les parties ont convenu d'une dérogation à cette clause, sous la forme d'un avenant du 13 novembre 2009 autorisant la société [F] [X

de travail de droit allemand hors tout cadre légal ou conventionnel ; que les contrats de travail du personnel affecté à la ligne avaient été transférés à l'entreprise entrante sous réserve de l'accord

II-6 et II-7 relatifs au travail en 3 x 8 du protocole d'accord sur le travail posté en 2 x 8, 3 x 8 semi-continu et continu du 22 janvier 1986, la prime de poste a pour objet de compenser les contraintes

A la suite de la rupture du contrat de travail de M. [Y], la société Cofidis a résilié le contrat d'exploitation. 4.

d'appel, qui a néanmoins considéré qu'il s'agissait là d'un contrat de fourniture et non un contrat d'entreprise, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134

Au demeurant, l'employeur tenu de contrôler le temps de travail de la salariée n'apporte aucun élément contraire.

ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ; qu'à défaut, le licenciement est nul de plein droit ; qu'une grève constitue la cessation concertée du travail

la formalisation d'un acte clair et non équivoque de rupture du contrat de travail, que la société Nestlé France avait rompu de fait le contrat de travail des salariés ayant adhéré au dispositif de préretraite

pour un autre employeur ne saurait suffire à caractériser une rupture d'un commun accord entre les parties du contrat de travail la liant au précédent ; que la cour d'appel, qui n'a constaté que l'accord

, aurait été présent sur le chantier en faisant pression sur les salariés et prenant la direction des travaux ; qu'en statuant ainsi, alors qu'aucun contrat de travail et qu'aucun lien de subordination

En sus de la reprise des engagements financiers stipulés dans la convention du 15 septembre 1978, les parties sont convenues que la commune réaliserait les travaux d'extension du marché du Centre, que

et d'une rupture fautive du contrat de collaboration libérale, quand elle démontrait, sans être contestée sur ce point, qu'outre de nombreux week-ends, elle avait été contrainte de travailler des nuits

Au demeurant, l'employeur tenu de contrôler le temps de travail de la salariée n'apporte aucun élément contraire.