(les consorts X...) ont assigné l'assureur en paiement à chacun de la somme de 26 011 euros au titre du complément dû sur le capital dont ils étaient bénéficiaires et de celle de 34 301 euros en leur qualité

avait vendu le navire litigieux à la société Capitole, qui l'avait loué à M. et Mme X... ; qu'il résultait de ces constatations que M. et Mme X... étaient tiers au contrat de vente passé entre la société

du contrat.

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

du contrat.

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

Par arrêt du 21 janvier 2020, la chambre de l'instruction a ordonné la saisie de la somme de 1 214 386 euros figurant sur le contrat d'assurance sur la vie Capital euro épargne n° 76086 ouvert à [1] dont

de capitalisation doit remettre, contre récépissé, une note d'information sur les dispositions essentielles du contrat.

conclu avec Jidéa indique que le client s'interdit d'adapter d'autres logiciels ; qu'en conséquence de la carence de Jidéa, la caducité du contrat avec GE Capital doit être prononcée également à la date

[G] en sa qualité de caution solidaire au paiement, à la société BPCE, de la somme de 20.000 euros outre les frais et intérêts contractuels prévus par le contrat d'affacturage, avec capitalisation et jusqu'à

1001-5° bis de ce même code; Ordonner la restitution à la société PACIFICA de la taxe sur les conventions d’assurance payée à tort au titre de l’année 2020 au titre des “Pannes Mécaniques” et des contrats

des contrats.

X... a souscrit le 13 juillet 1990, par l'intermédiaire d'un courtier d'assurance, la société Union générale et financière (UGF), devenue la société Urbania, deux contrats d'assurance vie capitalisation

l'urologie (urétéroscopes et cystoscopes souples) pour l'anesthésie et la réanimation ", assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 8-2 du cahier des clauses administratives particulières du contrat

Z... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement, dont elle approuvait les motifs, avait qualifié la garantie Carel de contrat de retraite par capitalisation à adhésion facultative, la cour d'appel,

d'épargne ou de placement par Maître X... ; Attendu que selon la société MUTUELLE DU MANS ASSURANCE VIE le contrat RENOM est un contrat d'assurances vie à capital différé même s'il a un terme ; qu'il

Les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance ne peuvent comporter de rachat.

contre cette décision consulaire.