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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur la demande en paiement de la somme de 16.475,42 euros au titre des factures de prestation de maintenance du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019, Les contrats de maintenance informatique régularisés
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
26 avril 2022
La Société AXIMA, titulaire du contrat de maintenance des installations froid a remis les installations en service et la Société DELTA 2S, l'alarme froid.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
26 novembre 2014
de maintenance confié à la société JOHNSON CONTROLS SERVICE et SOLUTIONS ; il sera relevé par ailleurs qu'au jour du contrat de maintenance, la SCI ALBERT n'ignorait pas les désordres affectant l'installation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202037
17 décembre 2009
17 décembre 2009
l'expert a fait exacte justice en ses deux rapports de l'argument tiré par Mme X... du fait qu'il aurait été appelé une somme triple de celle de 54. 930, 40 francs hors taxes fixée à l'article 18 du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
Ce projet s'accompagnait de la signature : - d'un contrat de maintenance, d'un montant mensuel de 76 €, - d'un contrat de location des éléments précités liant chacune de ces sociétés à la société GE
Source officielle2e Chambre
60368ceac317d22fcf3a15a7
8 octobre 2015
8 octobre 2015
: absence d'un contrat de maintenance avec visite annuelle, Centrale de télésurveillance : centrale non certifiée de type P3 APSAD avec non-respect de la périodicité des tests de liaison.
Source officiellecomm
6137240dcd58014677411a33
23 avril 2003
23 avril 2003
de location passé entre les sociétés Arcatime et Erom, qui prévoyait la cession du contrat par avenant, laissait à la charge du locataire la maintenance des appareils, étant précisé que si elle était
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
le 22 mai 2008 et les contrats de location de longue durée conclus les 26 et 27 mai 2008 sont divisibles, - constater que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
alors qu'ils sont apparus avant la fin du contrat de maintenance confié à la société Temperia et qu'en dépit du non-renouvellement de ce contrat, cette société a continué, dans les faits, à assurer une
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le 17 juin 2011, la SARL CMB a régularisé un contrat de maintenance avec la SARL Helios. Le 20 novembre 2013, un nouveau procès-verbal de constat a été établi par Me [K], huissier de justice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10388
10 avril 2019
10 avril 2019
de maintenance dont vous avez la charge, négocier et signer les contrats de réparation et de modernisation » ; qu'en affirmant que le contrat de travail de M.
Source officielleChambre commerciale
65a780878121050008662d0b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 9 juillet 2015, la société Sud Sécurité Privée a également conclu un contrat de maintenance d'une durée de 21 trimestres, avec la société Chrome Bureautique, portant sur cette
Source officielle2ème Chambre
6789f56ab7cff8efb73576f7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les époux [W] ont souscrit auprès de la SAS LDLN CONSULTING un contrat de maintenance de l'installation confié à la SARL ART'HOME RENOVATION en qualité de prestataire. Le 2 novembre 2019, M.
Source officielleChambre commerciale
64eedcabbb2c32d969d352b6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'annexe du contrat de maintenance a prévu en son article 6 que « le client doit déclarer à Data Solution trois interlocuteurs habilités à établir des demandes d'interventions ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085d
28 juin 2013
28 juin 2013
Attendu que pour prouver l'existence de ce contrat, la société Irium produit 14 bons de commande de matériels informatiques et de prestations de maintenance signés par la société Solomat entre le 8 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'expert retient également l'absence de souscription d'un contrat de maintenance avant le 1er janvier 2013, les travaux exécutés en 2012 sans protection des ascenseurs et l'obligation de badger, celle-ci
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
au titre du contrat de maintenance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01978
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Récemment, deux de nos clients importants ont annulé leur contrat de maintenance pour la fin de cette année 2003, entraînant une nouvelle chute de chiffre d'affaires et de marge pour l'année civile 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88741
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Elle a conclu le même jour avec la société CEGID un contrat d'assistance progiciels puis le 20 septembre 1996 un contrat de maintenance prenant effet au 10 octobre 1996.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300419
1 avril 2009
1 avril 2009
emprunter et celui du rez-de-chaussée ; qu'elle a assigné la bailleresse, propriétaire de l'immeuble, en réparation de son préjudice ; que cette dernière a appelé en garantie la société Otis, chargée d'un contrat
Source officiellePage 38 sur 1228