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6 213 résultats pour « contrat entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03298_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... a été recruté par le centre hospitalier départemental de Vendée en qualité de praticien hospitalier urgentiste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour une durée de six mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6b

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

dirigée contre la S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110674

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

d'exercice en date du 29 mars 2000 a été conclu entre le Docteur X... et la Polyclinique Sainte Marie-Thérèse ; que les engagements présents au sein de ce contrat ont été repris par la Clinique du Parc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Son contrat a fait l'objet d'un avenant le 31 août 2013. 2. La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102660_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - le non renouvellement de son contrat de praticienne contractuelle au sein du centre hospitalier de Chauny était motivé par son état de grossesse et constitue une mesure discriminatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500720_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429228

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

d'en faire bénéficier les agents déjà nommés, y compris les praticiens nommés accomplissant leur période probatoire, ne constitue pas une discrimination contraire au principe de l'égalité de traitement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01511

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

par le médecin du travail entre l'état de santé de Madame X... et les deux postes indiqués par la société en reclassement, dont la seule information donnée au praticien ne saurait constituer une proposition

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b498

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

l'initiative de consulter avant toute reprise, lui a délivré un avis d'inaptitude portant sur l'exercice de certaines tâches ; que cependant, par un nouveau certificat en date du 17 février 1989, ce même praticien

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c41809

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

UNE FAUTE EN RELATION DIRECTE AVEC "L'INTEGRALITE DU PREJUDICE" SUBI PAR CARLETTO, ET QUI JUSTIFIAIT EN CONSEQUENCE LA CONDAMNATION DU PRATICIEN A LA REPARATION DE L'ENTIER PREJUDICE, MEME EN CAS DE FAUTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603451aef369354164aa61f5

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

ou inappropriées de la part de celle-ci à l'égard de son assistante, ni aucun incident entre les assistantes et les praticiens.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303416_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n’est pas contesté que c’est sur la base de cette fiche de poste que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300131_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Les projets de contrat de recrutement en qualité de praticien contractuel datés du 22 octobre et 19 novembre 2021 prévoyaient une rémunération de 650 euros net par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748dd6cdc6046d47883829

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il ne peut, dès lors, être contesté par l'employeur pour contester le caractère professionnel de la maladie professionnelle (2e Civ., 10 avril 2025, pourvoi n° 23-11.731).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02239_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, médecin, a été recruté par le centre hospitalier de Jonzac, par contrat conclu le 28 septembre 2018, en qualité de praticien hospitalier à temps plein, pour assurer le remplacement d'un praticien en

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2213423_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Celui-ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du présent code de déontologie ainsi que, s'il en existe, avec les avec les clauses essentielles des contrats types établis soit par un accord entre

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fbd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'administrateur avait valablement résolu de mettre fin au contrat conclu entre cet établissement de soins et le docteur X..., dont l'expulsion pouvait dès

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d5ccdc6046d47ee2386

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] en tant qu'elle était dirigée contre M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6163e9c92e03570bfc8b3f1a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

cumul d'assurances, - constater que la loi s'applique à tous les sinistres sans distinction à compter de la date de la promulgation de la loi, soit du 31 décembre 2002, - constater que le contrat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01505_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La clinique facture chaque mois deux types d'opérations aux praticiens, d'une part, les prestations d'ordre administratif fournies dans le seul intérêt du praticien et soumises à la taxe sur la valeur

Source officielle

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