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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
B... a été recruté par le centre hospitalier départemental de Vendée en qualité de praticien hospitalier urgentiste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour une durée de six mois
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
dirigée contre la S.A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110674
14 novembre 2018
d'exercice en date du 29 mars 2000 a été conclu entre le Docteur X... et la Polyclinique Sainte Marie-Thérèse ; que les engagements présents au sein de ce contrat ont été repris par la Clinique du Parc
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045
25 janvier 2023
Son contrat a fait l'objet d'un avenant le 31 août 2013. 2. La relation de travail était régie par la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006. 3.
2ème Chambre
DTA_2102660_20231222
22 décembre 2023
Elle soutient que : - le non renouvellement de son contrat de praticienne contractuelle au sein du centre hospitalier de Chauny était motivé par son état de grossesse et constitue une mesure discriminatoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500720_20250203
3 février 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429228
3 septembre 2008
d'en faire bénéficier les agents déjà nommés, y compris les praticiens nommés accomplissant leur période probatoire, ne constitue pas une discrimination contraire au principe de l'égalité de traitement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01511
23 septembre 2014
par le médecin du travail entre l'état de santé de Madame X... et les deux postes indiqués par la société en reclassement, dont la seule information donnée au praticien ne saurait constituer une proposition
6137238dcd5801467740b498
6 février 2001
l'initiative de consulter avant toute reprise, lui a délivré un avis d'inaptitude portant sur l'exercice de certaines tâches ; que cependant, par un nouveau certificat en date du 17 février 1989, ce même praticien
607943339ba5988459c41809
28 octobre 1974
UNE FAUTE EN RELATION DIRECTE AVEC "L'INTEGRALITE DU PREJUDICE" SUBI PAR CARLETTO, ET QUI JUSTIFIAIT EN CONSEQUENCE LA CONDAMNATION DU PRATICIEN A LA REPARATION DE L'ENTIER PREJUDICE, MEME EN CAS DE FAUTE
Chambre Sociale
603451aef369354164aa61f5
27 décembre 2016
ou inappropriées de la part de celle-ci à l'égard de son assistante, ni aucun incident entre les assistantes et les praticiens.
3 ème Chambre
DTA_2303416_20251009
9 octobre 2025
Il n’est pas contesté que c’est sur la base de cette fiche de poste que M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300131_20230901
1 septembre 2023
Les projets de contrat de recrutement en qualité de praticien contractuel datés du 22 octobre et 19 novembre 2021 prévoyaient une rémunération de 650 euros net par jour.
Pôle 6 - Chambre 13
69748dd6cdc6046d47883829
23 janvier 2026
Il ne peut, dès lors, être contesté par l'employeur pour contester le caractère professionnel de la maladie professionnelle (2e Civ., 10 avril 2025, pourvoi n° 23-11.731).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02239_20230525
25 mai 2023
A, médecin, a été recruté par le centre hospitalier de Jonzac, par contrat conclu le 28 septembre 2018, en qualité de praticien hospitalier à temps plein, pour assurer le remplacement d'un praticien en
6e Section - 3e Chambre
DTA_2213423_20240215
15 février 2024
Celui-ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du présent code de déontologie ainsi que, s'il en existe, avec les avec les clauses essentielles des contrats types établis soit par un accord entre
comm
6079d33c9ba5988459c57fbd
17 mars 1992
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'administrateur avait valablement résolu de mettre fin au contrat conclu entre cet établissement de soins et le docteur X..., dont l'expulsion pouvait dès
1re chambre civile
69f19d5ccdc6046d47ee2386
28 avril 2026
[T] en tant qu'elle était dirigée contre M.
3ème chambre
6163e9c92e03570bfc8b3f1a
1 avril 2010
cumul d'assurances, - constater que la loi s'applique à tous les sinistres sans distinction à compter de la date de la promulgation de la loi, soit du 31 décembre 2002, - constater que le contrat
9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
La clinique facture chaque mois deux types d'opérations aux praticiens, d'une part, les prestations d'ordre administratif fournies dans le seul intérêt du praticien et soumises à la taxe sur la valeur
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