X... avait déclaré pouvoir remettre à l'escompte le jour même, à 1 253 000 francs ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la banque n'avait pas rompu la convention de découvert mais avait refusé d'augmenter

X..., alors employé par la Banque régionale d'escompte et de dépôt (BRED), et son épouse qui venait d'en démissionner, ont obtenu de celle-ci, pour une durée initiale de six mois prorogée à deux reprises

remise en état ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bayardon fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que les juges sont liés par le contenu des conventions

première proposition sur solde de commissions était retirée, dès lors qu'il avait décidé de passer à la concurrence et que le montant des commissions avait donc été calculé strictement selon les conventions

la société Kéolis, a acquis de la société CRC l'intégralité des titres représentant le capital de la société SNEG, concessionnaire de l'exploitation de la fourrière de la ville de Nice ; que les conventions

Grand Centre du 25 novembre 2022 refusant d'exécuter l'ordonnance du 24 novembre 2022 du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire d'Orléans lui octroyant une autorisation de sortie sous escorte

rémunération au titre de l'année 2012 pour assurer l'équilibre économique du contrat ; que cette revalorisation est octroyée au regard des difficultés économiques nées du contrat dans la relation conventionnelle

rémunération au titre de l'année 2012 pour assurer l'équilibre économique du contrat ; que cette revalorisation est octroyée au regard des difficultés économiques nées du contrat dans la relation conventionnelle

en application de l'article 3.1 de l'avenant n° 2 de la convention d'intermédiation ; qu'en l'absence de griefs à l'encontre de la Mutuelle Mieux Être pour justifier le transfert massif du portefeuille

rémunération au titre de l'année 2012 pour assurer l'équilibre économique du contrat : que cette revalorisation est octroyée au regard des difficultés économiques nées du contrat dans la relation conventionnelle

l'état définitive et ce d'autant plus que [G] [Z] est détenu dans une prison éloignée de [Localité 1], ce qui multiplie les risques et implique un transport sur des voies très fréquentées alors qu'une escorte

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, 199 et 593 du Code de procédure pénale, 5.4 de la Convention européenne de sauvegarde

qu'elle s'était engagée à accomplir, notamment en ce qui concerne les spécifications techniques détaillées (STD) et les plans d'exécution d'ouvrages (PEO), a refusé de poursuivre l'exécution de la convention

de la société et que l'exploitation déficitaire avait été poursuivie pendant plus de quatre ans pour préserver leur emploi et les avantages qui lui étaient liés ; qu'elle a aussi relevé que la convention

informations que, par suite de circonstances exceptionnelles, la caution aurait ignorées, ni qu'elle aurait eu sur les revenus, le patrimoine ou les facultés raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté

des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité contrôle l'exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des Droits de l'Homme (ci-après nommées «   la Convention

Toulousaine de Transports CTT a, dans sa requête en date du 20 mars 1979, demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui allouer une indemnité en réparation de la résiliation anticipée des conventions

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, par convention du 28 mars 1985, la société Banco di Roma (la banque) a consenti à la société Maurice X..., qui était titulaire d'un compte courant dans ses livres,

Deux autres escortes se trouvaient à cet instant dans le hall.

par son auteur de la fausseté de l écrit dont il est fait usage est établie ; que le tribunal avait prononcé la relaxe de Claude E... sur ce point en constatant " que s agissant de l époque de la confection