Foncier et est remplie et paraphée par la SAS Richardière qu'elle est en date du 22 mai 2007 ; que la section réservée au Crédit Foncier est remplie par ce dernier et mentionne le numéro de compte séparé

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET PARTIE DE SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DU 28 NOVEMBRE 1967, QUI A VALIDE UNE SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LE CREDIT

X... l'a fait assigner avec le Crédit Foncier de France en paiement des échéances ; que l'arrêt attaqué (Douai, 7 décembre 2000) l'a débouté de ses demandes ; Attendu qu'en des motifs excluant la recherche

[F] Défendeur : la société Crédit foncier de France Requête n° : 642/23 Ordonnance n° : 91251 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit foncier de

[U] et autre Défendeur : la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine Requête n° : 345/23 Ordonnance n° : 91048 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-banque PREMIER MOYEN DE

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France, de Me Le Prado, avocat de la société A...

Le 27 juin 2005 la société ENTENIAL a fait l'objet d'une fusion absorption par la société CREDIT FONCIER DE France.

Le Crédit Foncier de [S] a indiqué ne pas s’opposer à la vente amiable du bien saisi. L’affaire a été mise en délibéré.

Le Crédit Foncier de France a formé tierce opposition à l'encontre de ce dernier arrêt qui a été cassé le 14 mars 2000.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lagny Immo Biens, les conclusions de M.

D..., domicilié [...] , 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution de la SCI Saran-loisirs (la SCI) pour le remboursement d'un prêt de 7 000 000 francs consenti àcelle-ci par le Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

foncier de France (le Crédit foncier) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière Persepolis (la SCI) ; que soutenant notamment que le taux effectif global figurant dans l'acte de prêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt