2004) de l'avoir déboutée de ses demandes en rappel de salaire et commissions, alors, selon le moyen : 1 / que la comparaison entre le salaire versé et le SMIC doit être effectuée mois par mois sans

destinée à compenser des sujétions particulières liées à certaines conditions de travail en équipe et est déterminée sur la base d'une demi-heure au taux de salaire réel du salarié concerné ; que cette

X... et six autres salariés de l'Office municipal des animations de la ville de Vélizy-Villacoublay (l'OMDA) ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et d'indemnité

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement des salaires de mars et avril 1984 alors que, selon le moyen, en cas de cumul de fonctions, il appartient au juge de rechercher

qui a des charges courantes usuelles : - bulletin de salaire de décembre 2007 : net imposable de l'année : 6 210 € - bulletins de salaire de janvier et février 2008 net imposable 1 513 € - bulletins

aux salariés de nuit de semaine, l'intimé invoquant le principe 'à travail égal - salaire égal' pour obtenir l'application de cette majoration de 22% au travail de nuit du lundi 00h00 à 06h00.

Pour accueillir le recours de l'assuré, l'arrêt constate que l'assuré a cumulé près de 24 années de travail et 13 années d'invalidité.

destinée à compenser des sujétions particulières liées à certaines conditions de travail en équipe et est déterminée sur la base d'une demi-heure au taux de salaire réel du salarié concerné ; que cette

Les premiers juges ayant tenu compte à juste titre du retrait des responsabilités de la salariée et de son refus de baisse de salaire, la salariée établit la matérialité de faits précis et concordants

dont le nombre d'heures portées sur la DADS est supérieur à 1419 heures le contrôle a été exhaustif sur les salariés répondant au critère de sélection retenu après vérification des bulletins de salaire

En outre, le montant mentionné sur cette déclaration correspond au montant inscrit dans la case " cumul imposable " du bulletin de salaire de décembre 2017 émis par cette même société, la circonstance

, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il ordonne la liquidation des rappels de salaires et congés, à savoir les rappels de salaire pour la période du

, occupées par cette dernière, que des fonctions jusque-là dévolues à la salariée, moyennant une augmentation de salaire, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite

X... était en droit de prétendre à une affiliation à une institution de retraite complémentaire pour la part de son salaire qui était versée par l'association et à une indemnité de départ à la retraite