CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 628 résultats pour « définition du cadre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201012

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

articles L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'est soumise à la contribution qu'ils prévoient , la retraite supplémentaire à prestations définies

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414dbc

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... a été engagé par la société Ateliers mécaniques de Thiers le 2 mai 1991 en qualité de dessinateur, niveau III, échelon 3, coefficient 240 puis affecté à un poste de mécanicien avec maintien de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201540

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

France et le Maroc, publiée par le décret n° 67-379 du 18 avril 1967 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les enseignants marocains investis en France d'une mission à durée limitée définie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201542

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

France et le Maroc, publiée par le décret n° 67-379 du 18 avril 1967 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les enseignants marocains investis en France d'une mission à durée limitée définie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3675effac2ee10a5f66

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

était confirmé sur ce point, les contrats de mission considérés doivent être requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, - qu'aucune durée de travail précise n'a jamais été définie

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a16

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Z... a directement traité avec la société AGB, grâce à l'accord de la coopérative, la cour d'appel qui n'a pas dit que celle-ci avait choisi l'acquéreur puis défini et dicté les modalités de la vente a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00559

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

dès lors que cette prime vise à récompenser la fidélité future du salarié à l'égard de l'entreprise et non à rétribuer un travail déjà accompli ; que le montant de cette prime de fidélité peut être défini

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d56a

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

et 1er avril 1992, ne s'est pas prononcé sur les conclusions régulièrement déposées du demandeur qui sollicitaient entre autres qu'il soit procédé à l'exécution du supplément d'information tel que défini

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00869

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Le référentiel RH 00l31 relatif à la rémunération du personnel du cadre permanent prévoit que les agents des brigades d'entretien de la voie sont soumis au régime particulier défini aux articles 125 à

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010ea

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

X..., lequel faisait valoir qu'il avait été promu en 1984 cadre du 1er groupe, pour lequel est prévue l'application d'un taux de 1,5% sur la valeur des récoltes principales, telles que définies dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01366

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

et exerçant leur autorité sur un nombre de cadres et/ ou agents de maîtrise-directeur des ressources humaines, directeur de service ou tout autre directeur répondant à la définition ; que les cadres C

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195dc

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

revendication comprend un préambule et une partie caractérisante ; que le préambule mentionne "la désignation de l'objet de l'invention et les caractéristiques techniques qui sont nécessaires à la définition

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da72

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

personnel sans que les travaux exécutés aient un caractère spécifique ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que l'entreprise de bâtiment dirigée par Luciani avait recours, dans le cadre

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb79

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Vu les articles L. 122-1-1 3° et D. 121-2 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en ce qui concerne les emplois pour lesquels, dans les secteurs d'activité définis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200888

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Les modalités de cette coopération sont définies par décret.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01980

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

dans les conventions annexes n°s 1, 2 et 3, un des emplois définis dans la nomenclature visée à l'article 3 ci-dessous ou pouvant leur être assimilés.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c374

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

que Mme X..., recrutée en 1986 par la société Editions Martinsart, en qualité de représentant et nommée moniteur en 1990, a saisi la juridiction prud'homale en soutenant qu'elle avait la qualité de cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01348

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

collective du personnel des organismes de sécurité sociale limite le bénéfice de l'indemnité de guichet aux seuls agents techniques ; que ces emplois correspondent à des fonctions d'exécution et sont définis

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gérard X

61372641cd58014677424255

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

de la convention de direction commerciale signée par les parties le 20 janvier 1994, la société Pajzos a confié à la société GAM Audy l'application de la politique commerciale avec notamment la définition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00599

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

version en vigueur depuis le 1er mai 2008, antérieurement l'article L. 122-3-1 ; 3°/ s'il peut être recouru à des contrats de travail à durée déterminée successifs dans les secteurs d'activité, définis

Source officielle

Page 38 sur 6532

← PrécédentSuivant →