Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de lui impartir un délai de deux mois pour procéder à ce réexamen et un délai de huit jours pour le munir d'une autorisation provisoire de séjour.

B de quitter le logement qu'il occupe, dans le délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de

de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros A jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à

administratif dans le délai de huit jours.

de huit jours à compter de la notification du présent jugement.

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

de retard à compter de l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, ce qui implique l'enlèvement de tout matériel, mobilier et marchandise, la remise

provisoire de séjour dans le délai de huit jours.

ECHOIR QUE, LA ROCHE N'AYANT PAS PAYE L'ECHEANCE DU 20 DECEMBRE 1970, SOIT 2 113 FRANCS, LA CLV LUI A SIGNIFIE PAR LETTRE DU 16 FEVRIER 1971 UNE MISE EN DEMEURE QUI N'A PAS ETE SUIVIE DU PAIEMENT DANS LE DELAI

B... (240 heures mutualisées) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard et a indiqué que, pour la liquidation

de trois mois ou à défaut, de procéder à l’enregistrement de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours et sous

; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance

de trois mois à compter de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans

et financer son retour sur le territoire de Mayotte dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de trois cents euros par jour de retard.

sur le territoire de Mayotte dans un délais de huit jours, par tous moyens, et ce assortie d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

de huit jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et dans l’attente de lui remettre un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour

B... une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours, dans l’attente du réexamen de sa situation.

de huit jours et de statuer sur cette demande dans un délai de deux mois.

A B, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours suivant la notification