durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 5 des annexes I et II à l'article D. 353-127 et de l'article 6 de l'annexe III à l'article D. 353-127 il est reconduit tacitement, sauf dénonciation

Article Annexe

—

* L'art et son discours sur les sciences et techniques (utopie, critique); la technique comme motif d'inspiration (éloge du progrès, dénonciation de l'entropie, etc.).

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Artricle 9 Modifications-délai de prévenance-dénonciation-rupture du contrat Toute modification au présent contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des 2 parties et transmis au président du conseil général en charge du contrôle de l'accueillant familial

Article Annexe

—

Sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés les délibérations portant sur : 1° L'association ou la dénonciation d'une convention d'association avec des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes

Article Annexe

—

et -certificat de non-contestation attestant qu'aucune contestation n'a été formée dans le mois suivant la dénonciation de la saisie au débiteur saisi ; ou -déclaration du débiteur autorisant le tiers saisi à payer sans délai la créance objet de la saisie

LEGIARTI000049821176

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Certificat de non-contestation attestant qu'aucune contestation n'a été formée dans le mois suivant la dénonciation de la saisie au débiteur saisi ou -Déclaration écrite du débiteur autorisant le tiers saisi à payer sans délai la créance objet de la saisie

Article Annexe

—

socio-médico-judiciaire de sûreté (ci-après dénommé centre), situé dans l'enceinte de l'établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF), créé en application de la loi du 25 février 2008 et du décret du 4 novembre 2008 pour prévenir la récidive des crimes

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

Le droit pénal général : éléments constitutifs de l'infraction (élément légal, matériel et moral), classification des infractions (crime, délit et contravention), identification de la personne responsable (auteur et complice), peine (notion et principes

LEGIARTI000030108109

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c) La présente convention sera automatiquement résiliée en cas de dénonciation de la convention liant l'Etat à l'établissement de crédit en application de l'article 8 de cette convention.

Article Annexe

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En annexant la Crimée, la Russie a, entre autres engagements, violé le protocole de Budapest de 1994 dont elle était signataire.

Article Annexe

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La loi prévoit qu'aucune libération conditionnelle ne peut être accordée aux personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle égale ou supérieure à dix ans pour un crime aggravé d'atteinte aux personnes ou commis sur un mineur

Article Français (suite)

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. : L'impasse du crime (traduit de l'américain) Bunting, E.: Qui se cache à Alcatraz ?

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