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435 577 résultats pour « demande de récusation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137244dcd580146774145ee

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 122-45 et R. 241-51-1 du Code

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6889

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300499

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01719

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Z... l'a rejointe pour avoir des explications sur son refus de signer son contrat de travail qu'elle avait demandé. À aucun moment je n'ai entendu M.

Source officielle
CC

cr

édure que, dans une information suivie notammentc/Jean-Louis X

6079a8ce9ba5988459c4f052

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd1

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Oezcan a été appréhendé, non pas à la suite de la demande d'extradition, transmise postérieurement, mais au vu d'une demande d'arrestation provisoire, fondée sur un mandat d'arrêt ; qu'il ressort de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200499

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

de l'assureur, et a débouté la société GMF assurances de sa demande de restitution d'un trop-perçu ; qu'en janvier 2013, la société GMF assurances a assigné Mme X... devant un tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e877

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Champagne céréales, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3cbf

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300410

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681efcdc6046d47116396

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. 2. M. [L] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 10 juillet 2025, qu'il a reçue le 18 juillet 2025.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427299

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9422

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant ... à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201246

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[Z] de sa demande tendant à obtenir le bénéfice de la prime de naissance, le tribunal a refusé d'exercer son office et de rechercher si la décision de la caisse était discriminatoire et contraire à l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00402

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

On laissait le choix au chauffeur de demander une chambre d'hôtel réservée par l'entreprise" ; cette attestation isolée, non conforme aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile ne fait

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2c7

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Source officielle
CC

comm

613723d4cd5801467740eb10

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location et d'équipements

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ce

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300224

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

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