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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137244dcd580146774145ee
9 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 122-45 et R. 241-51-1 du Code
613721b9cd580146773f6889
21 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300499
10 juin 2021
Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01719
28 novembre 2018
Z... l'a rejointe pour avoir des explications sur son refus de signer son contrat de travail qu'elle avait demandé. À aucun moment je n'ai entendu M.
cr
édure que, dans une information suivie notammentc/Jean-Louis X
6079a8ce9ba5988459c4f052
4 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372698cd58014677426dd1
26 juillet 2006
Oezcan a été appréhendé, non pas à la suite de la demande d'extradition, transmise postérieurement, mais au vu d'une demande d'arrestation provisoire, fondée sur un mandat d'arrêt ; qu'il ressort de l'article
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200499
12 avril 2018
de l'assureur, et a débouté la société GMF assurances de sa demande de restitution d'un trop-perçu ; qu'en janvier 2013, la société GMF assurances a assigné Mme X... devant un tribunal de grande instance
613723d1cd5801467740e877
21 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Champagne céréales, dont le siège est .
61372171cd580146773f3cbf
21 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300410
8 juin 2023
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1681efcdc6046d47116396
26 mai 2026
Ce contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. 2. M. [L] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 10 juillet 2025, qu'il a reçue le 18 juillet 2025.
613726a0cd58014677427299
13 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613721fccd580146773f9422
13 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant ... à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2023:C201246
30 novembre 2023
[Z] de sa demande tendant à obtenir le bénéfice de la prime de naissance, le tribunal a refusé d'exercer son office et de rechercher si la décision de la caisse était discriminatoire et contraire à l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00402
18 février 2016
On laissait le choix au chauffeur de demander une chambre d'hôtel réservée par l'entreprise" ; cette attestation isolée, non conforme aux exigences de l'article 202 du code de procédure civile ne fait
6137259bcd5801467741f2c7
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Juge Libertés Détention
6a0b8aa9cdc6046d47201745
18 mai 2026
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE
comm
613723d4cd5801467740eb10
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location et d'équipements
613725e1cd580146774213ce
4 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2024:C300224
2 mai 2024
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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