Noël X... de sa demande principale en démolition, n'a pas modifié l'objet du litige en statuant sur cette demande; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le Tribunal avait considéré que les conclusions

cause pour les affirmations de l'employeur, en ne retenant que l'analyse des disques produits par l'employeur pour motiver sa décision, en refusant une expertise judiciaire qui faisait l'objet d'une demande

ont fait payer par la société de fait depuis le 1er novembre 2009 ; à titre subsidiaire , ces demandes sont infondées.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.

a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

correctionnelle en date du 3 juillet 1984, qui, après avoir relaxé X..., prévenu de blessures involontaires et défaut de maîtrise, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Sur la demande subsidiaire de cantonnement de la saisie-vente En application de l'article L221-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

la demande subsidiaire d'expertise judiciaire de la Sci Hugo, - à titre principal et reconventionnel, que soit déclarée irrecevable la demande d'expertise judiciaire « aux fins d'établir, à partir du

d'appel, répondant aux conclusions, relève que les débiteurs n'ont proposé eux-mêmes aucun montant pour cette mise à prix et n'ont fait valoir aucun élément sérieux et objectif, se contentant de demander

irrecevable la demande subsidiaire de Mme [S] de condamnation sous astreinte de M.

Sur la demande subsidiaire d'expertise judiciaire avant-dire droit Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès

en réintégration dans un emploi à temps plein et en rappel de salaires et subsidiairement, à défaut de réintégration, d'une demande en dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail; que, par arrêt

décisions rendues ayant déjà statué sur l'absence de recel » ; que « le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande subsidiaire » ; ET AUX MOTIFS, RÉPUTÉS ADOPTES, QUE « les décisions

[D] soutient que la cour n'avait alors pas à statuer sur une demande subsidiaire de l'intimée relative à une demande au principal dont il a été débouté en qualité d'appelant.

la résiliation du contrat mais de la prononcer, ce qu'elle peut solliciter et qu'une partie peut toujours, à titre de précaution, former une demande subsidiaire sans qu'une telle prétention démontre que

X... tendant au transfert de la résidence de l'enfant à son domicile et accueilli sa demande subsidiaire en élargissement de son droit de visite et d'hébergement pendant les vacances ; que Mme Y... a interjeté

DES BIENS DE SON MARI NE SE JOIGNAIT PAS A LA PROCEDURE; QU'AU SURPLUS, LE JUGEMENT N'EXAMINE NULLEMENT LA DEMANDE SUBSIDIAIRE CONCERNANT LA LIMITATION DE LA VENTE A LA PART DU MARI DANS L'IMMEUBLE DE

Il y a lieu de déclarer le Conseil de Prud'hommes incompétent pour examiner cette demande subsidiaire ».

Elle fait valoir que le tribunal ne l'a pas invitée à s'expliquer sur l'absence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme et n'a pas statué sur sa demande subsidiaire de résiliation du contrat