S..., qui a effectué un dépassement sans laisser une distance de sécurité suffisante, a nécessairement surpris M.

D... aurait pu rester sur le couloir central et dépasser sans encombre et sans dommage les véhicules de la file de droite ; que l'arrêt a donc violé les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, au besoin

duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L. 620-2 dudit Code, à une amende de 400 francs, pour inobservation du repos hebdomadaire à l'égard de six salariés, à six amendes de 1 000 francs, pour dépassement

condamné, pour défaut d'affichage d'un permis de construire, à une amende de 2 000 francs, pour absence de titres de travail des étrangers sur le chantier, à 23 amendes de 100 francs chacune, et pour dépassement

Y... avait, préalablement à sa déposition, prêté le serment prévu par l'article 446 du Code de procédure pénale ; "alors que la constatation du serment des témoins, formalité substantielle, est imposée

cours des débats le président de la cour d'assises a donné lecture des cotes D 128, D 35 et D 25 ; "alors que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; que la cote D 25 relate la déposition

moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé

d'abus de confiance et de recel, sans s'être expliqué sur les détournements effectués au profit personnel de Me Y..., faits expressément invoqués dans la plainte avec constitution de partie civile déposée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1998) d'avoir écarté des débats les conclusions qu'il avait déposées et signifiées le 5 octobre 1998 en sa qualité d'appelant dans le litige

déclaré irrecevable l'appel par lui interjeté à l'encontre d'une décision prud'homale considérée comme rendue en dernier ressort, alors, selon le moyen, qu'il résulte tant du récepissé de la demande déposée

[C] [E] [R] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions communiquées le 5 avril 2022 alors « que les conclusions déposées le jour de l'ordonnance de clôture et avant celle-ci sont recevables

[K], alors « que le procureur général doit déposer ses réquisitions au plus tard la veille de l'audience de la chambre de l'instruction devant laquelle la procédure est écrite ; que le ministère public

au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition du conseil du mis en examen pendant le délai légal ; vu le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 4 mai 2004 par Me

le 20 mai 1990 qui se réfère expressément au mémoire précédemment déposé devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, l'inculpé faisait valoir que l'existence d'une volonté criminelle

moyen de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, alinéa 3, 575-2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

suivre rendue par le juge d'instruction de Mâcon le 1er février 1993 ; "aux motifs que les faits dénoncés par le plaignant ne doivent pas être qualifiés de faux témoignages puisqu'il y a pas eu de déposition

X... postérieurement à la clôture, que le testament litigieux n'avait été déposé en son étude que le 8 juin 1993 ; que M.

Aurélien Y... puisque celui-ci avait déposé une demande d'autorisation de travaux ; que toutefois, ils ont déposé cette demande alors que les travaux étaient quasiment achevés et alors que de l'aveu de