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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2204312_20230404
4 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
Référés
6866e054d33109fd079b4909
2 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 13] comparante, mais n’a pas constitué avocat EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture du 29 décembre 2023, M. et Mme [K] ont acquis un véhicule d’occasion de marque Renault, modèle
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b16
20 octobre 2022
dans les conditions définies par le présent accord national, après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
9 janvier 2024
De plus, elle signale que si des délégués nationaux sont chargés de coordonner les actions menées par les délégués départementaux, lesquelles sont définies par les décisions du conseil d'administration
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01104_20230512
12 mai 2023
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour refuser de délivrer un titre de séjour à Mme B, le préfet de la Moselle a indiqué qu'elle est de nationalité albanaise, que sa demande
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403029_20250807
7 août 2025
de l'Habitat en installant le bon modèle de pompe à chaleur à la suite du contrôle sur place, qui avait révélé l'installation d'un modèle différent de celui facturé, et en a informé l'Agence.
JU MW (5)
DTA_2302938_20230607
7 juin 2023
jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour; 2°) à défaut, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué ; 3
5ème Chambre (JU)
DTA_2210736_20240306
6 mars 2024
dans des conditions identiques sur l'ensemble du territoire national, est destinée aux personnes qui, nonobstant les soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, ont besoin d'une aide pour l'accomplissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00277_20250507
7 mai 2025
Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle a rejeté leur demande par une décision du 13 juin 2023, confirmée par une décision du 12 juillet 2023 de la commission de l'académie
2ème Chambre
DTA_2101699_20230208
8 février 2023
pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté ().
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10005
5 janvier 2022
de ce délai vaut acceptation... 4.2 : En tout état de cause, le CONCÉDANT sera réputé être le seul auteur et propriétaire des dessins et modèles, créés ou approuvés par lui.
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f8
11 janvier 2008
no 102627 dont la société BONZINI est propriétaire, - dire que le présent arrêt sera inscrit sur le Registre National des Dessins et Modèles déposés, à l'INPI, sur réquisition du Greffier, - déclarer
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00270
15 mars 2011
montre, enregistré sous le n° DM064508 et dont elle a confié la commercialisation en France à la société LGE ; qu'ayant eu connaissance de ce qu'une montre, qui reproduirait les caractéristiques du modèle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01837_20240514
14 mai 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler respectivement les arrêtés du préfet de Meurthe-et-Moselle des 1er juillet et 24 juin 2022 portant refus de titre de séjour, obligation
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2117649_20221116
16 novembre 2022
des candidats lorsque le nombre de ces derniers excède les capacités d'accueil, ou, à défaut, d'habiliter le gouvernement à définir ces objectifs par décret, après avis, en particulier, du conseil national
ORCA_23NC02350_20230921
21 septembre 2023
Sur les décisions fixant le pays de destination : 9.
635237c68c924eadffcc4b02
DTA_2203188_20230404
Juge unique 3
DTA_2407135_20260430
30 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Séna en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110095
25 février 2016
Sur les modèles déposés : le 28 mai 1999 M. [I] a déposé des dessins et modèles sous les numéros 54l 503 à 541 512, 540 362, 541 608, 540 276 ou 99/11.
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