X... à payer à l'association CKMV la somme de 77 324,59 euros en réparation du préjudice matériel subi causé par les détournements qu'il a commis ; "1°) alors que le principe du contradictoire implique

; "6°) alors que l'abus de confiance est le fait de détourner « au préjudice d'autrui » ; qu'aucun préjudice ne peut être commis à l'encontre d'une société qui n'a pas d'existence légale ; que la société

correspondant pas à l'activité de Patricia X... pour une somme de 901,71 euros ; que les dépenses sont postérieures à la date de cessation des paiements ; que l'infraction de banqueroute pour détournement

; "alors que, de deuxième part, l'abus de confiance suppose que le détournement a été commis au préjudice du propriétaire, possesseur ou détenteur ; qu'en déclarant que le demandeur avait commis un

197 de la loi du 25 janvier 1985), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de banqueroute par détournement

visé par l'article 408 du Code pénal et que la jurisprudence n'exigeait aucune mise en demeure de restituer demeurée infructueuse ni impossibilité de restituer pour que le détournement soit caractérisé

[M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits notamment d'abus de biens sociaux et de blanchiment de sommes détournées au préjudice de la société Safari pour un montant a minima de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 31 mai 2016), que s'estimant victimes d'une concurrence déloyale par débauchage de leur personnel intérimaire et détournement

cessation de paiements, fixé par le tribunal de commerce au 1er janvier 1998 et que tout acte postérieur constituerait ainsi que l'a relevé le tribunal correctionnel le délit de banqueroute par détournement

Y... ; que, sur le détournement par M.

défaut de base légale, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a condamné Alain X... à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 11 457 euros correspondant au montant des fonds détournés

X... font grief à la cour d'appel d'avoir entaché sa décision, d'une part, d'une contradiction de motifs en ne retenant pas le détournement du bateau après l'avoir estimé probable ; d'autre part, d'un

n'étaient pas immédiatement décelables, même par un chef-comptable diligent, a omis de rechercher, comme elle y était invitée, à la très mauvaise qualité du travail de Mme Y... n'avait pas permis les détournements

société civile immobilière Niort-Saintes fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 1994), d'avoir rejeté sa demande tendant à déclarer le Crédit immobilier des prévoyants (CIP) responsable du détournement

[S] a été condamné au paiement d'une amende de 10 000 euros par la seule considération du caractère lucratif des détournements réalisés sans rechercher les critères de personnalisation de cette peine.

verser ladite somme à Me X..., huissier de justice, laquelle viendra en compensation ou à valoir sur la créance due par Fernand Y... à la SARL Comptoir d'Auzan " ; que, ce faisant, Fernand Y... aurait détourné

Y... a été engagé en qualité de caissier de bar le 1er mars 1990 par la société Le Régent ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 novembre 1992 motif pris de détournement de fonds et de marchandises

par la société BSA, a quitté l'entreprise, rapprochée des autres éléments suspects ou irréguliers, comme l'aveu spontané et extravagant du 13 mai suivant affirmant à son ancien patron qu'il avait détourné

°/ que dès lors que les conditions légales sont remplies, l'adoption simple ne peut être refusée que lorsqu'elle poursuit exclusivement un but étranger à celui prévu par la loi, constitutif d'un détournement