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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca599a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[B] [X] [J] a été engagé 2 avril 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Generali Vie, qui compte plus de 10 salariés, en qualité de directeur de l'agence de [Localité 5] au

Source officielle

Page 38 sur 7179

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200248

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

Z..., il était expressément indiqué que les marchés étaient traités sous la responsabilité du directeur d'agence selon les instructions générales et particulières de sa hiérarchie, les prix des marchés

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db83

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X... était au service de la société Sopra en qualité de directeur d'agence depuis 1989 ; que son contrat de travail prévoyait qu'il recevait une partie fixe, un intéressement à objectifs atteints de 20

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e69

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[M] [H] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 4 novembre 2008 par la SA Banque Courtois en qualité de directeur d'agence, statut cadre.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628904

Admin. suprême

24 avril 1989

24 avril 1989

X..., en vue d'établir la véracité de ses allégations, produit des attestations de directeurs d'agences bancaires, celles-ci sont trop imprécises pour être retenues comme probantes ; que les copies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600613_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par décision du 28 janvier 2026, le directeur d’agence de France Travail a refusé de faire droit à sa demande. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd812

Appel

25 février 2013

25 février 2013

. ************* M [T] [G] a été engagé par la SAS ENTREPRISE [U] [N] en qualité de directeur d'agence (statut cadre) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 4 mars 2004 soumis à la convention

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE

6162c834b820aa60963d8471

Appel

21 février 2013

21 février 2013

APPELANTE : SAS SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTRE agissant en la personne de son gérant Monsieur [F] [O] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Madame [N] [M] Directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00249

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

X... du 23 mars 2000, veille de la liquidation, s'était soldée par une réponse du directeur d'agence selon laquelle "tout allait bien" et que les positions étaient couvertes, en troisième lieu, que c'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10602

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

nouvelle affectation avait été envisagée dès janvier 2009, puis en juillet 2009 et encore en octobre 2010 (pièce d'appel n° 20, 28 et 37) et que si la salariée avait été maintenue à son poste de directrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

X... à l'occasion d'événements survenus le 17 novembre 2010 et le 19 novembre suivant et a sollicité de la part du directeur d'agence M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f49

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

d'agence (cadre), - concernant des salariés recrutés après elle : - Mme Z...Gervaise : cadre-conseiller professionnel, - Mme D...Raymonde : cadre responsable d'agence, - Mme E...Nadia : cadre-directrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6aca9bf26379030898

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

2005, ajoutant que ses revenus annuels s'élevaient à 54 423 euros au moment de son engagement, il résulte du dossier de crédit de la SCI FFDR constitué pour le prêt de 120 000 euros que [M] [A] était directeur

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb44

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

circonstances ne révélaient pas l'existence des délits de faux intellectuel en écritures de banque et d'usage " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Hervé X..., directeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00520

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[E] [V] a été victime le 30 décembre 2016, lui a fait perdre « une chance d'occuper à nouveau un emploi de directeur d'agence et donc de percevoir un revenu de 3.000 € par mois tenant compte d'une nécessaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

rattaché au directeur d'agence et représente le bailleur dans ses activités et ses missions pour lesquels il dispose d'une large autonomie ; qu'il ressort de l'analyse de l'ensemble des pièces produites

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbdc

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

lettre de candidature, dont les termes ne caractérisent pas une acceptation sous condition de la part de ce salarié, qui aurait pour effet de contraindre l'employeur à le réaffecter à des fonctions de directeur

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CA

Chambre sociale

62c67c86ca9bf26379030936

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il est devenu responsable d'exploitation puis directeur d'agence à compter du 1er février 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de directeur d'agence de [Localité 4] centre statut cadre niveau H pour une rémunération brute mensuelle de 3 970,49 euros bruts.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Parmi eux, quatre sont des directeurs d'agence qui occupent, ainsi que le soulignent les appelants, des postes stratégiques.

Source officielle