CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 266 résultats pour « droits riverains »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103476_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

s'il respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Source officielle

Page 38 sur 514

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657114

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

"ILOT B 10" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JANVIER 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS AYANT ORDONNE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DE LA DEFENSE DES HABITANTS ET RIVERAINS DE L'ILOT B 10

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302567_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 août 2023, l’Association des riverains et résidents de la gravière de la rue de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300025

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

nécessaire, la cour d'appel a retenu que la stipulation selon laquelle " Monsieur X... s'engage à laisser libre d'accès la servitude figurée sous teinte jaune au plan ci-après annexé, permettant aux riverains

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02617_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Cessy, les riverains de la Chauvilly et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300575_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, l'association des riverains des 4 boulevards, Mme J F, Mme C A, M. G E, Mme H D et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01714_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Agerrea, l'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b7b

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

X..., de Me Le Prado, avocat de l'association des propriétaires riverains du Bassin de la Nive, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200129_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A a contesté cet arrêté et y a entreposé différents éléments entravant la circulation et suscitant des plaintes de certains riverains.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861230

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018887423

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association CONFEDERATION DES RIVERAINS DU RHONE ET DE SES AFFLUENTS, Maison des associations,

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00011_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21258_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

de passage constitue une aisance de voirie dès lors que le passage constitue une voie publique ; en qualité de riverains de cette voie publique, ils ont le droit d'accéder à cette voie ; - leur droit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300152

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

, chacun en droit soi, mais que l'usage en est commun à tous les intéressés ; qu'il s'ensuit que l'ex-parcelle BC n° 78 est restée appartenir aux propriétaires riverains de celle-ci, parmi lesquels se

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000741_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Au surplus, l'association requérante fait valoir que les riverains, membres de l'association, subissent des préjudices moraux causés par les nuisances résultant du site.

Source officielle
CC

civ3

607943469ba5988459c41d61

Cassation

24 février 1976

24 février 1976

L'ARTICLE 97 DU CODE RURAL, N'ATTRIBUE UN DROIT A L'USAGE D'UNE EAU COURANTE QU'AUX SEULS RIVERAINS DE CETTE EAU ET QUE NE PEUT BENEFICIER DE CES TEXTES LE PROPRIETAIRE NON RIVERAIN QUI RECUEILLE UNE PARTIE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008006741

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda27

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il en ressort que ces propriétaires riverains ont le droit de passer sur le chemin n'importe où, au droit de leur parcelle, ce qui concerne les parcelles suivantes : - celles situées au Nord-Ouest du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02432_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

L'association Les Riverains du Port et Mme B ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

X... avait une patente, soit le 18 septembre 2010 ; que la plupart des ayants droits ne se reconnaissaient pas dans les actions menées par certains membres de la famille X... et n'acceptaient pas que M

Source officielle