DISONS que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de la mesure ; FIXONS la durée

DISONS que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de la mesure ; FIXONS la durée

DISONS que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de la mesure ; FIXONS la durée

DISONS que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de la mesure ; FIXONS la durée

DISONS que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de la mesure ; FIXONS la durée

Cette convention a été consentie et acceptée pour un durée initiale ferme du 5 septembre 2023 au 4 mars 2024 moyennant une redevance mensuelle de 5800 euros H.T.

rémunération ; DISONS que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l’exercice de la mesure ; FIXONS la durée

rémunération ; DIT que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de la mesure ; FIXE la durée

rémunération ; DIT que le médiateur et/ou les parties devront immédiatement aviser le juge, chargé de contrôler son bon déroulement, de toute difficulté rencontrée dans l'exercice de la mesure ; FIXE la durée

1], à lui payer la somme de 10'000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de son obligation contractuelle de formation - de requalifier sa relation contractuelle en un contrat de travail à durée

du fond que, le 20 novembre 2003, le tribunal de grande instance de Marseille a conclu avec la société Leasecom un contrat de location de quinze photocopieurs à compter du 1er janvier 2004 pour une durée

Dans ce cadre: pendant la durée du contrat de location au client (durée initiale de 48 mois), LOCAM reversait à la société CARTE ET SERVICES 20% du montant de la mensualité correspondant à la prestation

Selon l'article L. 121-5 du même code : " Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique pour une durée au plus égale à la durée initialement fixée

que la lettre en date du 31 mai 2022 le licenciant à compter du 1er juin 2022 ; - la période d'essai de trois mois prévue à l'article 1er de son contrat de recrutement est illégale dès lors que, la durée

du travail prévue par le contrat, les heures accomplies dans le cadre de tels avenants, en sus de la durée initialement prévue, sont dénommées « compléments d'heure » et relèvent d'un régime distinct

stipulations démontraient la volonté des parties, lors de la signature de ce contrat, d'assurer une pérennité aux engagements contractés ; Considérant que la cour a, en deuxième lieu, relevé que la durée

18 mai 2022, le Gouvernement a informé la Cour que l’Office des migrations du canton de Zurich avait admis la demande de réexamen du requérant et lui avait octroyé une autorisation de séjour pour une durée

parties devront communiquer, dans le délai de huit jours à compter de la réception de la présente décision au médiateur désigné les coordonnées de leurs clients respectifs ; Fixons à trois mois la durée

Ce contrat prévoyait une durée initiale d'un an, reconductible tacitement sauf dénonciation expresse dans les conditions prévues aux conditions générales.

Sur le délai de saisine du JLD Depuis la réforme issue de l'article 75 6° de la loi du 26 janvier 2024, l'article L741-1 du CESEDA porte la durée initiale du placement en rétention à 4 jours.