[D] [Y] coupable des chefs précités, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et a prononcé une mesure de confiscation. 3.

Poursuivi devant le tribunal correctionnel, le prévenu a été déclaré coupable des chefs précités et condamné notamment à huit mois d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996 qui, pour conduite malgré une suspension judiciaire de permis de conduire l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 13 septembre 2018, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

pour contrebande de marchandises prohibées, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 2006, qui, pour violences aggravées, a condamné Yacine X... à quatre ans d'emprisonnement

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour extorsion de fonds, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui pour le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1998, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an

d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui, pour dégradations du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, les a respectivement condamnés à 7 ans, 5 ans et 7 ans d'emprisonnement

. ; "aux motifs que Nourredine Y... a été successivement condamné contradictoirement, le 13 mai 1997, à la peine de 30 mois d'emprisonnement et le 18 juin 1997, par la cour d'appel de Toulouse, à la

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1997, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

, qui a condamné, le premier, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration aggravés, vols aggravés et tentative, extorsion, escroquerie en bande organisée, en récidive, à douze ans d'emprisonnement

D... aux fins de l'exécution de deux peines privatives de liberté, la première, de cinq ans et trois mois d'emprisonnement prononcée par un jugement rendu le 1er octobre 2012 par le tribunal de grande

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 22 janvier 2003, qui a condamné chacun des trois derniers, pour vol aggravé et séjour irrégulier sur le territoire français, à trois mois d'emprisonnement