avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

des assurances, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

, son intervention est irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêté ministériel du 30 juillet 1969, l'outillage et une partie

, en répression, l'a condamné à une amende de 15 000 euros ; "aux motifs qu'au soutien de leur décision de relaxe du prévenu, à qui il est seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 décembre 1927, M.

, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu, selon les énonciations

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

RENDUS EN DERNIER RESSORT; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE-SUR-YON ETAIT SAISI PAR DENIS ET AUTRES DE DEMANDES TENDANT A OBTENIR L'ANNULATION

au mémoire en demande et reproduit en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'entre 1976 et 1978, la Caisse régionale de Crédit agricole de la Savoie (la banque

D..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations

263-2 du Code du travail dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits, et 5 de l'ancien Code pénal, puis d'évoquer l'affaire pour statuer sur le fond" ; Attendu que, dès lors que les premiers juges

Charbonnier, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement du tribunal de grande instance du 10 décembre

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un accident au cours duquel

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM. d'X... et Y..., qui s'étaient rendus cautions solidaires des engagements

Gatineau, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations

attaqué (conseil de prud'hommes de Bonneville, 9 décembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres énonciations des juges du fond que l'employeur reconnaît

. ; - Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre C... est décédé le 31 décembre 1941, en laissant un patrimoine composé notamment de plusieurs salles de cinéma ; que, seul héritier