, créanciers de la SARL Poissons et Compagnie, en tant qu'elles étaient fondées sur la répétition de l'indu ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article 1376 ancien du code civil, celui qui reçoit par erreur

et générale ; qu'en se fondant, pour débouter les salariés de leur demande, sur le fait que les versements réguliers de la prime de panier résultaient, non pas de l'existence d'un usage, mais d'une erreur

pas de justification de sa perte d'emploi ; que Mme X..., soutenant que la pièce n° 12 qu'elle avait versée aux débats rapportait cette preuve, a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'erreur

préjudice subi par Mme Z... et ses enfants ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette requête alors, selon le moyen, que la juridiction qui a rendu une décision entachée d'une erreur

exacte n'en est pas connue ; qu'en tout état de cause, les déclarations des témoins comportaient de nombreuses précisions sur la date des délits et qu'en fondant son analyse de ces déclarations sur une erreur

le rapport des articles 1604 et 1610 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le tribunal de commerce énonce que la livraison des étiquettes entre les mains de la société MCI est résultée d'une erreur

erroné, noté par l'expert X..., des balances établies tant par Z... que par son employeur, la perte de documents qui seuls auraient pu établir la réalité de certains détournements prétendus et enfin des erreurs

qu'il ne comportait pas les mentions exigées par l'article R. 256-1 du Livre des procédures fiscales avait valablement émis le 8 septembre 1994 un second avis de mise en recouvrement rectifiant les erreurs

d'appel a privé ses décisions de base légale au regard de l'article 1998 du Code civil ; alors que, d'autre part, en tout état de cause, en s'abstenant de rechercher si la banque avait pu commettre une erreur

Y... qui n'ont pas répondu à ces écritures, n'ont nullement invoqué dans leurs conclusions d'appel du 17 mai 2004 la révocation de cet aveu résultant de l'erreur de fait qu'ils auraient pu commettre ;

réalisation de l'accident, de la faute commise par l'employeur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, à supposer que l'accident eût pour cause une erreur

qu'il concerne cet arrêt : Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 29 mars 1990 : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel de ne s'être placée que sur le terrain de la rectification des erreurs

être apte à effectuer les tâches entrant dans ses fonctions; qu'ainsi, en se bornant à relever, pour refuser tout caractère réel et sérieux aux motifs de licenciement allégués par l'employeur, que les erreurs

Y..., même si, par erreur, elle a également indiqué Mme Y... comme ayant été recrutée; qu'il importait donc de savoir si M.

trois moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Guyonnet fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 23 avril 1992), dans un premier moyen, d'avoir prononcé la nullité pour erreur

d'instance rendu dans une autre instance ayant pour objet du litige la saisie de la rémunération de Mme X... pour rejeter la demande de désignation d'un expert judiciaire aux fins de constatation d'erreurs

bénéficiaire, après avoir toutefois constaté que les notaires avaient également connaissance, lorsqu'ils ont dressé l'acte de vente, du montant exact devant être acquitté au titre de la TVA, et que l'erreur

La salariée fait grief à l'arrêt de dire nulle la déclaration d'appel du 7 juillet 2017, alors « que dans un acte de procédure, l'erreur relative à la dénomination d'une partie n'affecte pas la capacité

selon le moyen, que n'ayant pas été convoqué il expose qu'il n'a pas pu faire valoir ses arguments selon lesquels sa non-inscription sur la liste électorale de la commune de Berric résultait d'une erreur