Aux termes de l'article R. 57-7-80 alors en vigueur du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la

Il a été écroué le 24 mai 2012 pour une durée de 14 ans pour des faits de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité sur

Aux termes de l'article R. 57-7-80 du même code, alors en vigueur : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée,

Et aux termes de l’article R. 225-2 du même code : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

Et aux termes de l’article R. 225-2 du même code : « Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

S'il a été condamné, le 17 décembre 2013, à une peine d'emprisonnement de six mois pour violence envers sa compagne et, le 3 décembre 2014, pour évasion par condamné en semi-liberté, ces faits sont isolés

Enfin, selon l'article R. 225-2 de ce code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

regard du profil pénal du requérant, lequel a été condamné, notamment, pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en récidive, vol commis à l'aide d'une effraction et en réunion en récidive, évasion

Aux termes de l'article R. 225-2 du même code : " Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation

C a été condamné à de nombreuses reprises notamment pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en récidive, évasion d'un détenu bénéficiaire d'une permission de sortir, refus par le conducteur

, appartenance établie par la situation pénale, par un signalement des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; / 2) signalées ou ayant été signalées pour une évasion

Après la naissance de leur enfant, cet homme serait devenu violent à son égard.

B fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle, il n'établit pas la réalité de tels risques par des allégations évasives présentées

B fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle, il n'établit pas la réalité de tels risques par des allégations évasives présentées

Il a été condamné le 9 janvier 2025 par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 mois d'emprisonnement pour des infractions à la législation sur les produits stupéfiants en récidive et une évasion lors

joint du centre de coopération policière et douanière de [Localité 5] faisant état, après interrogation des fichiers italiens, de plusieurs faits délictueux imputables à l'intéressé en Italie (vol, violences

Le 4 novembre 2022, il a été interpellé pour des faits d’évasion en bande organisée, complicité et récidive. Il a été condamné en appel, le 8 février 2024, à une peine d’emprisonnement de trois ans.

B, aux actes terroristes extrêmement violents pour lesquels il a été définitivement condamné tant en France qu'en Belgique, à leur fort impact médiatique, à sa notoriété et à sa capacité d'influence, à