[Adresse 6], venant aux droits de SCI Marseille Prado Herriot, 3°/ à la société Eiffage construction Sud-Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 4°/ à la société Travaux

société D..., assurée auprès de la société Axa France, en qualité d'entreprise générale, M. ..., assuré auprès de la société Axa France, en qualité de sous-traitant de la société D..., chargé de l'exécution

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 2017), que la société civile immobilière du Château Blanc, aux droits de laquelle se trouve la SNC du Château Blanc (la SNC), a fait procéder à l'exécution

représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex, 2 / de Mme Hélène Y..., mandataire liquidateur, domiciliée ..., prise en sa qualité de commissaire à l'exécution

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 avril 1991), statuant en référé, que la société Barat, chargée de la construction d'un bâtiment, a sous-traité l'exécution

d'assureur de leur responsabilité professionnelle, ainsi que la société Cabinet d'architecture Bleven et Pryen, dénommée depuis la société Atelier l'échelle, qui avait été chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution

[Z], avocat (l'avocat), de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'exécution de travaux de réfection du système de chauffage de l'école élémentaire. 2.

[V] est le gérant, la conception et la maîtrise d'oeuvre d'exécution de travaux de transformation et d'aménagement d'une villa. 2. Le permis de construire a été délivré le 29 janvier 2009. 3.

O... ont été poursuivis pour exécution de travaux sans permis de construire, violation du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, poursuite de travaux malgré plusieurs arrêtés interruptifs

Elle permet aussi de remarquer que les arcades restées seules en place de la ruine ont été intégrées lors des travaux dans l'ensemble de la construction nouvelle de l'aile droite ...

notification tardive de la décision ministérielle rejetant la demande d'autorisation qu'il avait présentée le 13 août 1973 ; Mais considérant, d'une part, que la circonstance que le défaut de commencement d'exécution

de travaux publics - Dommages permanents et dommages non permanents imputables à l'exécution des travaux.

conclu un nouveau bail portant sur les locaux anciennement loués et les surfaces nouvelles ; que le contrat stipulait une clause d'accession sans indemnité et prévoyait qu'il prendrait effet après l'exécution

des travaux de gros-oeuvre, et la société Rubéroïd, assurée auprès de la SMABTP, chargée de l'exécution du lot étanchéité ; que la réception des travaux a été prononcée le 8 février 1995 ; que, des désordres

67-03-04-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE - (1) Eboulement ayant provoqué des dommages

X... que cette société est intervenue sur le chantier puisque après remboursement par cet entrepreneur de l'acompte versé à la société R.O.I. par le maître de l'ouvrage pour l'exécution des travaux d'enduits

à lui verser diverses sommes ; Attendu qu'ayant constaté que, le 26 octobre 2000, la société [2] avait adressé une lettre à la [1] rédigée en ces termes « compte tenu du retard constaté dans l'exécution

qu'elle avait rétabli les lignes le 7 août 2000, et qu'admettre que les lignes ont été rétablies avant la signification de l'ordonnance serait enfreindre cet arrêt, qui a estimé opportun d'ordonner l'exécution

de transformation constatés ; "1°) alors que l'infraction d'exécution de travaux sans déclaration préalable et en méconnaissance du plan d'occupation des sols s'accomplit pendant tout le temps où les

de construction réalisés sur son emplacement et dans son prolongement ; Attendu qu'Isabelle X..., épouse Y..., propriétaire du terrain où les travaux ont été effectués, est poursuivie pour exécution