ou ayant fait l'objet d'opérations destinées à les préserver en vue de leur commercialisation importés par les entreprises de pêche maritime ; 7° Les prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires ; 8° Les œuvres d'art originales

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Le document de transport (lettre de voiture et sa copie ou connaissement original non négociable) accompagne la marchandise.

LEGIARTI000044227387

—

Fait à La Valette, le 11 août 1976, en deux exemplaires originaux, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Parce que la direction est responsable du contrôle interne mis en place dans l'entité et de la préparation des comptes et qu'elle peut influencer les choix des modalités d'évaluation utilisées, le commissaire aux comptes s'enquiert auprès d'elle :

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

la partie demanderesse à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile pour les besoins de la vie courante chez une personne morale qualifiée ; 7° Prononcer l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle des deux parties ou de l'une d'elles

Article Annexe I

—

L'enveloppe contiendra les éléments suivants, en deux exemplaires originaux : Documents relatifs aux conditions de compétences et d'expériences : Documents relatifs à la qualité attendue des services rendus : 4.2.

LEGIARTI000033202329

—

Article 19 La présente convention est établie en deux exemplaires originaux. L'exemplaire conservé aux archives de l'administration seul fait foi.

Article Annexe I

—

Nom, prénom, signature du (de la) représentant (e) légal (e) Document à compléter et à signer en 3 exemplaires originaux : 1 exemplaire est transmis par le revendeur au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, préalablement au commencement

LEGIARTI000031817923

—

Article 15 Les litiges survenant du fait de l'exécution de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de Article 16 La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

Code monétaire et financier

Elle est rendue opposable à la société par le dépôt d'un original ou d'une copie certifiée conforme de l'acte de cession au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt, ou dans les formes prévues à l'article 1690 du code civil

Article 7

—

Leur existence est liée à la présence de signaux lumineux tricolores.

LEGIARTI000038016026

—

Justification Existence de pièces probantes. Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante ou un inventaire. Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par une pièce probante.

Article Annexe Ia

—

Tâches Résultats attendus T2-1 Transférer et enregistrer les fichiers originaux. Les fichiers sont enregistrés sur les supports adaptés au traitement. T2-2 Sélectionner, développer les fichiers.

Article 1

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Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants

Article 1

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syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Article 6

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Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur dresse la liste des universités autorisées à déroger ainsi que le pourcentage appliqué pour chacune d'elles. V.

Article 1

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Les épreuves hors et en circulation pourront, éventuellement, se dérouler sur des machines différentes, étant entendu que chacune d'elles doit répondre aux caractéristiques de la moto d'examen définie à l'article 1-III-A et que le type de boîte de vitesse

Article 26

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Pour les préparations classées T +, T, Xn conformément aux articles 15 à 18, seules les substances T +, T, Xn présentes en concentration égale ou supérieure à la limite la plus basse (limite Xn) fixée pour chacune d'elles à l' annexe VI, partie 3, du

LEGIARTI000046668456

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION La définition des unités constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les tâches à réaliser, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte concerné.

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