C... avait fait réaliser une étude prévisionnelle de développement par la société Ficamex (l'expert-comptable) ; que, selon acte authentique du 29 mai 2008, reçu par le notaire, M. et Mme A...

avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est constant que Robert X..., gérant de la SARL International consulting company, et qui exerçait par ailleurs les fonctions d'expert

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'elle avait fait l'acquisition d'un camping trois étoiles, invitant la cour d'appel à constater qu'il résultait des conclusions de l'expert

que le manque total d'objectivité de l'architecte du syndicat des copropriétaires se trouvait lié aux instructions reçues de son donneur d'ordre et y a opposé des notes ou rapports d'architectes, experts

.] ; que l'exploitation de ce site a été attribuée le 30 juillet 2013 à la société Paprec Ile-de-France à compter du 1er octobre 2013 ; que celle-ci a refusé le transfert du contrat de travail du salarié

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2023), rendu en référé, et les productions, un ensemble immobilier dénommé « Le [5] » a été construit pour l'exploitation d'une résidence de tourisme trois étoiles

l'ensemble des actes d'enquête et d'information de la procédure (D1 à D727) » (mémoire, p. 108), et plus spécifiquement encore les « actes relatifs à l'expertise, à savoir l'ordonnance de commission d'expert

qu'elle emploie sont redevables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des comptables agréés (CAVEC) ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 20 février 2002) a rejeté le recours de la société

Y... serait écarté ; qu'il n'entrait pas dans les pouvoirs du président du tribunal de commerce, uniquement habilité à intervenir dans l'hypothèse "où un expert, le tiers expert ou le remplaçant de l'un

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Schweitzer a payer à Flecksteiner la somme de 1 551 241 francs ; "aux motifs que sur la perte de revenus, que l'expert

, notamment une expertise qu'elle avait sollicitée amiablement d'un autre expert, que le rapport de l'expert judiciaire n'avait fait aucune mention des arguments ainsi avancés ; qu'en statuant pourtant

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 2001), qu'un jugement a fait injonction à la société Autocoussin (la société) d'effectuer dans un certain délai les travaux préconisés par l'expert

Invoquant une pollution de ses parcelles et de la rivière l'Hogneau lui causant préjudice pour son exploitation bovine, M.

Pierre B..., 4 / Mme Marie-Christine Z..., demeurant tous ..., 5 / le Groupement foncier agricole d'Aire Belle, dont le siège est ..., 6 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC

du tabac sur lequel est apposée une marque qui rappelle des produits du tabac; que pour rappeler des produits du tabac, une marque doit être susceptible d'évoquer dans l'esprit du public un signe exploité

date antérieure à celle de la vente (en date du 27 mars 1987) pour affirmer qu'au jour de l'adjudication, le terrain sur lequel le preneur entendait exercer son droit de préemption n'aurait pas été exploité

A..., ni lui-même n'avaient jamais exploité le fonds de commerce litigieux nonobstant les conclusions de l'appelant qui faisait valoir que son père avait fait apport à la société créée de la jouissance

de l'activité de l'exploitation autonome et des emplois qui y sont attachés ; qu'en disant le contraire, la cour d'appel à violé les articles L. 642-1 et L. 642-7 du code de commerce.