Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe747c07170de10e462e7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74ac07170de10e463d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02145_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01200_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B n'a obtenu aucun diplôme et n'a aucune insertion professionnelle en France même s'il a fait du bénévolat. 5. Si M.
Source officielle2ème Chambre
686c0cc5dd7001754d61ad14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJQG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200051
17 janvier 2008
17 janvier 2008
société ; qu'à la suite de cette décision, la société a signé un accord transactionnel avec le syndicat et a assigné l'assureur en remboursement de la somme de 12 049,64 euros ; Attendu que la société fait
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b5
26 mai 1999
26 mai 1999
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de la société Deschamps Lathus, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
11 mars 2002
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 11 MARS 2002 RG : 01/01237 RENVOI CASSATION DU 15 FEVRIER 2001 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARRAS DU 25 MARS 1996 COUR D'APPEL DE DOUAI
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fe3
28 avril 1993
28 avril 1993
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, défendeur à la cassation
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54e4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
dont le siège social est ... (14e), 2°) Mme Anne Y..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre solennelle
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0f
4 novembre 2002
4 novembre 2002
INSTRUCTION CLOTUREE LE : 16 AOUT 2002 DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 9 SEPTEMBRE 2002 ARRET : contradictoire.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4af
2 février 1978
2 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.122-14-2, L.122-14-3, L.122-14-4 ET R.122-3 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, FAUSSE INTERPRETATION DES TEXTES SUSVISES, MANQUE
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7fd
19 juillet 2000
19 juillet 2000
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section D, audience solennelle
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025 Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène roux,, a entendu seule les avocats en leurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110500
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats de Paris
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca4d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Sur le pourvoi formé par la société Foncier Conseil Aménagement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52ac
10 juillet 1991
10 juillet 1991
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle
Source officielleciv2
613722b5cd580146774006c9
4 décembre 1996
4 décembre 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd05
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Jacques Y..., demeurant à Paris (20e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1 / de M.
Source officiellePage 38 sur 308