Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat,

non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

X... soit condamné à lui payer une somme au titre des frais non compris dans les dépens : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les frais non compris dans les dépens : 6.

Z... la charge des frais non compris dans les dépens ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. B... à payer à M.

Par un courrier enregistré le 8 décembre 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Restant débitrice de la salariée, la société HOTEL REGINA PARIS sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Tout en s'y opposant, Madame [H] a reconventionnellement sollicité 250.000 € [page 4 du jugement ou 225.000 € page 5 du même jugement] de dommages et intérêts outre 4.000 € de frais non compris dans les

d'avocat engagés pour obtenir sa libération, - 11.880 euros en réparation de son préjudice moral, - 2.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Z...conclut à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation des appelants à lui payer une somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour assurer sa défense en

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Mme [Y] qui succombe sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens ; Il fait valoir que : - la situation n'est pas urgente ; - aucun moyen n'est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse ; Vu :

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9. La requête de M.