d'amende pour les délits et 14 amendes de 1 000 francs chacune pour les contraventions ; "aux motifs que "Francis X... qui est gérant de droit de la SARL d'exploitation des transports X..., reconnaît

C... d'un très grand courage vient de dire dans le film qui passera sur France 3 "c'est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France et tout le monde le sait mais

par filiation pour être né d'un père français, [Z] [N] né en 1941 à [Localité 1] (Sénégal) et réintégré dans la nationalité française par déclaration souscrite le 17 février 1968 en application des dispositions

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2022), Mme [N] [E] [U], se disant née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], revendique la nationalité française en tant que fille de [L] [E] [U], né à [Localité

Il me semble qu"il y avait le chiffre 43 sur l'index de déroulement du film, correspondant à 43 minutes de déroulement du film avant le départ de mon mari" ; qu'or Vincent X... avait été convoqué chez

Dès lors qu'une personne originaire d'Algérie qui revendique la nationalité française par filiation doit établir, à défaut de déclaration récognitive, l'admission de l'un de ses ascendants au statut civil

X... tendant à se voir reconnaître la nationalité française par filiation, son père, M.

Harouna X..., né le [...] à Galladé (Sénégal), revendique la qualité de Français en tant que fils de M.

et Claude, qu'il n'avait pas de nouvelles de ses fils Alain et Gérard depuis vingt ans et qu'il voulait préserver son lieu de vie et celui de son épouse ainsi que celui de ses deux enfants Françoise et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2022), Mme [J] [L], à laquelle un certificat de nationalité française a été refusé, a introduit une action déclaratoire de nationalité.

Philippe X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses fils Z...et A...

du 3 juin 1930, toujours applicable en l'espèce s'agissant d'une affaire de filiation, prévoit que les décisions rendues en matière civile et commerciale par les juridictions de France ou d'Italie ont

Mamadou X..., né le [...] à Galladé (Sénégal), revendique la qualité de Français en tant que fils de M.

F... qui entend se prévaloir des dispositions de l'article 18 du code civil et plus précisément de la nationalité française par filiation paternelle, de rapporter la preuve, en premier lieu, du lien filiation

X..., avant d'entrer sur le territoire français, a exécuté une peine de huit ans d'emprisonnement dans son pays pour trafic de stupéfiants ; qu'or, alors qu'il avait été libéré et avait rejoint la France

charge par Francis X... de sa petite fille alors qu'il avait déjà trois enfants; que Francis X... reconnaissait les faits mais contestait toute volonté de tromper; qu'il affirmait qu'en 1992, il avait

Olivier et de Mme X..., sa mère, soit de son fils Olivier, seul ; que les preneurs ont demandé l'autorisation de céder le bail à leur fils François Z... ; Attendu que les consorts X... font grief à

par filiation maternelle ; que, soutenant que Fatima A... était mariée au jour de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père, Belaïd A..., le 25 juin 1965, en