AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’après le permis accordé le 27 juin 2025 pour régulariser le vice relevé plus haut, la hauteur maximale des acrotères hors canopée se trouve désormais à la cote 118, 24, avec une hauteur de façade mesurée
Source officielle7ème chambre
DTA_2211501_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
maximale des constructions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
sa partie concernant la sous-zone UBb, dans laquelle est située le projet en litige : " 2.1.2 Hauteur des constructions / La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5 m. / A l'absence
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article UD 10 du règlement de zone du plan local d'urbanisme : " En l'absence de linéaire de gabarit, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres, à l'égout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403507_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les requérants soutiennent qu'au premier plan de la façade sur rue, la hauteur de la construction projetée excède le maximum de 18 mètres autorisé, dès lors que le garde-corps situé au sommet de cette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403513_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les requérants soutiennent qu'au premier plan de la façade sur rue, la hauteur de la construction projetée excède le maximum de 18 mètres autorisé, dès lors que le garde-corps situé au sommet de cette
Source officielle1ère chambre
DTA_2209308_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Au-delà des 16m, 25% maximum de l'emprise des bâtiments pourra dépasser ce seuil et sera limité à 3m supplémentaires, soit une hauteur maximum de 19m, hors dépassement ponctuel pour les édicules techniques
Source officielle1ère chambre
DTA_2209309_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Au-delà des 16m, 25% maximum de l'emprise des bâtiments pourra dépasser ce seuil et sera limité à 3m supplémentaires, soit une hauteur maximum de 19m, hors dépassement ponctuel pour les édicules techniques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
aux emprises publiques : / La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : / 6m à l'acrotère en cas de toiture terrasse ; / 5m à l'égout du toit, 7m au faîtage. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200728_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
existant avant travaux, correspondant à la hauteur absolue. / Au-delà de la hauteur maximale fixée à l'égout du toit, seront toutefois admis les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à la maintenance
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c41523
20 novembre 1973
20 novembre 1973
A CONSTRUIT UN IMMEUBLE TOUT DIFFERENT A USAGE DE CLINIQUE DE TROIS ETAGES, D'UNE HAUTEUR DE 11 M 60, IMPLANTE A QUATRE METRES DE LA LIGNE SEPARATIVE DU FONDS VOISIN ; QUE DAME Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106763_20240222
22 février 2024
22 février 2024
/ La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. / Tant à l'alignement que la profondeur de la marge de recul, sauf en secteur UAr, les clôtures doivent être constituées : / - soit d'un mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. / () / Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s'harmoniser avec la construction principale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Seuls les arbres de haute tige compris dans l'emprise du projet de construction seront autorisés à être abattus.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006999_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Notamment, la pente maximum des accès, non couverts ou non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400271_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ainsi, en application de l’article UC 9 précité, l’emprise au sol maximale des constructions doit être de 30% soit 1 156,20 m².
Source officielle9ème chambre
DTA_2200178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Aux termes de l'article A 4.2.1.2 du règlement du PLU de la commune de Longpont-sur-Orge : " Il n'est pas fixé de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200067_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... a déclaré des travaux de construction d’un abri de jardin d’une surface de 18 m² et d’une hauteur de 4,30 m en qualité d’annexe de sa résidence principale, sur une terrasse en bois surélevée d’une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte du règlement graphique des hauteurs annexé au plan local d'urbanisme intercommunal que le projet est implanté dans une zone où la hauteur maximale est de R+5 + A/C/P.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne la hauteur de la construction projetée : 15.
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