CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 128 résultats pour « hauteur maximum des constructions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D’après le permis accordé le 27 juin 2025 pour régulariser le vice relevé plus haut, la hauteur maximale des acrotères hors canopée se trouve désormais à la cote 118, 24, avec une hauteur de façade mesurée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211501_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

maximale des constructions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003397_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sa partie concernant la sous-zone UBb, dans laquelle est située le projet en litige : " 2.1.2 Hauteur des constructions / La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5 m. / A l'absence

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2301265_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article UD 10 du règlement de zone du plan local d'urbanisme : " En l'absence de linéaire de gabarit, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres, à l'égout

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403507_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Les requérants soutiennent qu'au premier plan de la façade sur rue, la hauteur de la construction projetée excède le maximum de 18 mètres autorisé, dès lors que le garde-corps situé au sommet de cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403513_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Les requérants soutiennent qu'au premier plan de la façade sur rue, la hauteur de la construction projetée excède le maximum de 18 mètres autorisé, dès lors que le garde-corps situé au sommet de cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209308_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Au-delà des 16m, 25% maximum de l'emprise des bâtiments pourra dépasser ce seuil et sera limité à 3m supplémentaires, soit une hauteur maximum de 19m, hors dépassement ponctuel pour les édicules techniques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209309_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Au-delà des 16m, 25% maximum de l'emprise des bâtiments pourra dépasser ce seuil et sera limité à 3m supplémentaires, soit une hauteur maximum de 19m, hors dépassement ponctuel pour les édicules techniques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305231_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

aux emprises publiques : / La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : / 6m à l'acrotère en cas de toiture terrasse ; / 5m à l'égout du toit, 7m au faîtage. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200728_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

existant avant travaux, correspondant à la hauteur absolue. / Au-delà de la hauteur maximale fixée à l'égout du toit, seront toutefois admis les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à la maintenance

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c41523

Cassation

20 novembre 1973

20 novembre 1973

A CONSTRUIT UN IMMEUBLE TOUT DIFFERENT A USAGE DE CLINIQUE DE TROIS ETAGES, D'UNE HAUTEUR DE 11 M 60, IMPLANTE A QUATRE METRES DE LA LIGNE SEPARATIVE DU FONDS VOISIN ; QUE DAME Y...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106763_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

/ La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. / Tant à l'alignement que la profondeur de la marge de recul, sauf en secteur UAr, les clôtures doivent être constituées : / - soit d'un mur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02507_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

des clôtures est limitée à 2 mètres maximum. / () / Par leur aspect, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s'harmoniser avec la construction principale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305495_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Seuls les arbres de haute tige compris dans l'emprise du projet de construction seront autorisés à être abattus.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006999_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Notamment, la pente maximum des accès, non couverts ou non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400271_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ainsi, en application de l’article UC 9 précité, l’emprise au sol maximale des constructions doit être de 30% soit 1 156,20 m².

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200178_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article A 4.2.1.2 du règlement du PLU de la commune de Longpont-sur-Orge : " Il n'est pas fixé de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200067_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... a déclaré des travaux de construction d’un abri de jardin d’une surface de 18 m² et d’une hauteur de 4,30 m en qualité d’annexe de sa résidence principale, sur une terrasse en bois surélevée d’une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102265_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il résulte du règlement graphique des hauteurs annexé au plan local d'urbanisme intercommunal que le projet est implanté dans une zone où la hauteur maximale est de R+5 + A/C/P.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02232_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En ce qui concerne la hauteur de la construction projetée : 15.

Source officielle

Page 38 sur 557

← PrécédentSuivant →