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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Article Annexe IX
ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article 4
L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.
Article Annexe VII
ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE
Article 7
Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires mentionnées à l'article 3 est réalisé au plus tard :
Article L3312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 37
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.
Article L5785-5-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92
Le tableau de service et le registre des heures sont tenus dans la langue de travail utilisée à bord du navire et en anglais.
Article L3121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Article L3142-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures.
Article 2
l'ENSM se déroulent en 2016 selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée, dans les conditions prévues à l'article 3-1 : DATES HORAIRES NATURE DES ÉPREUVES Lundi 23 mai 2016 8 heures
Article N 9
Lorsque des salles recevant moins de 50 personnes sont totalement séparées des salles voisines ou des couloirs de dégagement par des cloisons coupe-feu de degré 1 heure et des portes pare-flammes de degré 1/4 heure, leurs aménagements intérieurs ne sont
Article 13
L'utilisation d'un véhicule autre que le véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité qui ordonne le déplacement pour un trajet à effectuer avant 7 heures et après 22 heures.
En complément des heures d'enseignement, un dispositif d'accompagnement est mis en place afin de mieux répondre aux besoins repérés des élèves. Par ailleurs, des heures de vie de classe figurent dans l'emploi du temps des élèves.
direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile travaillant en horaires de bureau doit être ménagée dans les services métropolitains, s'étendant du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 heures
Article L3121-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
Article A444-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 28
Donnent lieu à la perception d'un émolument de vacation égal à 22,82 € par demi-heure, chaque demi-heure supplémentaire étant due en entier les prestations figurant aux numéros suivants du tableau mentionné à l'article A. 444-1 : 1° Numéro 2 (inventaire
Article D642-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79
volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit : 1° Pour la voie de la formation initiale, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-14 ; 2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures
a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 heures 30 avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle annuel
Article R6152-909
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 64
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation, calculée en heures, en moyenne sur une période de trois mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures hebdomadaires.
Article L3222-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
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