ceux-ci sont invités ensuite par le président, pour satisfaire aux exigences du débat contradictoire, à reprendre la parole après l'intervention de l'avocat général ; Sur les premier, septième et huitième

Transtechnik compte tenu de l'absence de dépendance économique "malgré l'ancienneté des relations commerciales" sans rechercher si ce délai était suffisant ou non pour la résiliation d'un contrat vieux de huit

remboursement de l'indu ; Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième, septième, huitième

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deuxième, quatrième, septième et huitième branches 4.

l'expropriation pour l'ensemble des parcelles, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur des accords amiables antérieurs à l'arrêté de prorogation de la déclaration d'utilité publique et conclus entre six et huit

qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation ; qu'abstraction faite du motif erroné, mais surabondant, critiqué par le quatrième moyen, la décision est donc légalement justifiée ; Mais sur le huitième

qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur les deuxième et huitième

par arrêt contradictoire à l'égard de René X..., prévenu du délit de coups et blessures volontaires sur avocat ou officier public ou ministériel avec incapacité totale temporaire inférieure ou égale à huit

complexe et donc nulle comme portant sur deux circonstances aggravantes du vol, les violences, et le fait que ces violences ont entraîné une incapacité totale de travail personnel d'une durée supérieure à huit

posées, l'une sur la culpabilité, l'autre sur la minorité de 15 ans de la demoiselle Y..., le troisième sur l'autorité que le demandeur aurait eu sur celle-ci, ont toutes été résolues à une majorité de huit

de la violation des articles 346, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe du respect des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... à la peine de huit

victimes ; que la Cour et le jury ont prononcé la peine maximale prévue par la loi ; que la feuille des questions devait dès lors mentionner expressément que la peine avait été prononcée à la majorité de huit

dans son rapport du 4 août 1989 ; alors, d'autre part, que les attestations du personnel versées aux débats démontrent qu'il n'a fait qu'utiliser les méthodes qui lui ont été enseignées pendant plus de huit

X..., engagé en septembre 1976 par la société Sams en qualité de rectifieur, a été licencié par lettre du 17 juillet 1991 pour faute grave pour "abandon de poste" ; Sur les huit moyens réunis du pourvoi

années; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement par lequel le conseil de prud'hommes de Forbach s'était déclaré compétent pour statuer sur les demandes formées par ces huit

qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation ; qu'abstraction faite du motif erroné, mais surabondant, critiqué par le quatrième moyen, la décision est donc légalement justifiée ; Mais sur le huitième

Mais sur le moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 4.

la crise sanitaire, tous éléments n'étant pas de nature à justifier l'absence de règlement de la procédure depuis la délivrance de l'avis de fin d'information le 10 janvier 2023, soit depuis plus de huit