à laquelle il a procédé, compte tenu de la nécessité qu'il puisse assurer un recouvrement effectif des créances qu'il détient contre l'assureur et le responsable défaillants et qu'il soit effectivement

Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie Assurance Liégeoise, la réparation de son préjudice résultant de son incapacité totale temporaire l'ayant

[N] [B], la compagnie ALLIANZ en qualité d'assureur de M. [D] [I].

X... a été victime d'un accident de la circulation, constituant un accident du travail, alors qu'il conduisait le véhicule de son employeur, assuré auprès de la société Rhin et Moselle assurances, aux

La CCI a estimé qu'il appartenait à la Médicale de France, assureur du Dr [U], de faire une offre d'indemnisation aux consorts [X] au titre du préjudice d'impréparation, et d'autre part, à l'ONIAM en application

[K] et son assureur la CRAMA, la SARL [Y] [Q] et son assureur la SMA SA, ainsi que la SA Gan, assureur du maître d'oeuvre, devant le tribunal judiciaire de Brest afin d'obtenir l'indemnisation de leurs

de refuser toute indemnité » permet à l'assureur de refuser sa garantie en cas d'absence de déclaration du chantier litigieux ; qu'en l'espèce, la MAF a dénié sa garantie en faisant valoir que M.

, faite par les premiers juges, condamner le tiers responsable et son assureur à rembourser à l'Etat une somme excédant l'indemnité mise à leur charge selon le droit commun " ; Vu ledit article, ensemble

Par lettre du 15 juillet 2016, le conseil de l'assureur du centre hospitalier de Senlis a refusé d'indemniser M. B.

Mme [R] [T] sollicite une indemnité de 11.158,08 euros.

dont il était l'apériteur (les assureurs) ont indemnisé la société Matech qui avait souscrit auprès d'eux une police d'assurance tous risques pour la perte des matériels et marchandises jusqu'à l'embarquement

contre ce risque avant la vente par les époux Z... auprès de la SAMDA, avait été également assuré contre le même risque par les acquéreurs auprès des Mutuelles du Mans ; que celles-ci ont assigné, en

X... a été reconnu responsable ; qu'invoquant une aggravation de son état, la victime a assigné celui-ci et son assureur, La Préservatrice foncière assurance, en réparation de son nouveau préjudice ;

Y... a été reconnu responsable, un jugement d'un tribunal de grande instance du 17 mars 1987 a alloué à M.

(les consorts Z...) et son amie, Mme Y..., ont assigné la société Bois du Dauphiné et ses assureurs successifs en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi

la victime d'un accident de la circulation, est subrogé dans les droits du créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident ou son assureur ; que si le FGAO a transigé avec la victime

des préjudices résultant d'une atteinte à la personne, l'assureur peut être subrogé dans les droits du contractant ou des ayants droit contre le tiers responsable, pour le remboursement des prestations

Y... et son assureur, la société AGF, qu'ils sont tenus à indemnisation du préjudice subi, du fait de la mise en oeuvre de la responsabilité de M.

A..., la MAPA, le syndic de l'immeuble du [...] , la société Cabinet Lecasble et Maugée, syndic de la copropriété, et la société Axa courtage en sa qualité d'assureur de la société Edeler, à indemniser

handicap de Jean-François X... indemnisé par le FGTI ; qu'en condamnant l'assureur et M.