CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7df
4 septembre 2007
Cette blessure n'ayant pas été réparée chirurgicalement, a entraîné une ITT de plusieurs mois, prise en charge par le GROUPAMA jusqu'au 20 juillet 1998, date de la consolidation.
cr
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
C... lui aurait alors juste parlé de trajets entre Paris et St Tropez où il avait acheté une maison ; qu'il confirmait ne pas avoir le souvenir d'avoir vu M.
1ère chambre
DTA_2304381_20260511
11 mai 2026
Felsenheld, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C... B...
comm
613723cbcd5801467740e3c9
19 juin 2001
, que pour les intérêts échus après la date d'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, qui a déterminé le mode de calcul du taux effectif global lorsqu'il s'agit d'un découvert en compte, un tel
61372415cd58014677412074
20 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 mai 1999), que M. et
1ère Chambre civile
6684eab4a0de54ff609f7c1e
2 juillet 2024
Ils font valoir qu'une compensation s'est opérée entre la créance dont M.
édure suiviec/MM. Laurent X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03002
19 décembre 2018
joue entre les voleurs d'une part et entre les receleurs, d'autre part ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100161
8 mars 2023
d'audience, les échanges entre les parties se font par écrits, de sorte qu'il n'y a pas lieu, afin de respecter le principe de la contradiction à l'égard de la partie dispensée pour un motif légitime,
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5cea6533065f551e84
4 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 442-1 du code de l’urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës
CHAMBRE CIVILE
653a0631d0451e8318d0e8df
25 octobre 2023
Une mauvaise organisation de la communication entre la société et 'son représentant' est un problème interne à la société, elle ne constitue pas une cause étrangère.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7609cdc6046d4774efed
28 mai 2026
Aux termes de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03033
29 juin 2016
E... qui part en retraite ; que, si, à partir de mai 2007 M.
16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
les parties, les conventions dont l'exécution a été ordonnée s'intégrant dans un ensemble de conventions enchevêtrées et indivisibles entre plusieurs prestataires, ensemble constitutif d'une escroquerie
Chambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
En l'absence d'indivisibilité, la notification du jugement par l'une des parties ne peut profiter aux autres parties, conformément aux dispositions de l'article 324 du code de procédure civile.
8ème Chambre
6973348acdc6046d4765b681
8 janvier 2026
tels que, notamment, la désignation de l’ensemble immobilier, la destination de l’ensemble immobilier (parties communes générales, parties communes spéciales, parties privées), l’usage des parties communes
Chambre 3-1
69c63ae0cdc6046d4723a408
15 janvier 2026
Dans le cas présent, la déclaration d'appel de la SAS Eden, [E] vise comme intimés, d'une part, la SAS la Factory sous l'enseigne Concerto, d'autre part, la SAS B&B associés.
soc
6079b1c29ba5988459c533a1
12 février 2003
moyen de son pourvoi ; Attendu que la société de droit français Télémax et la société de droit italien Compagnia generale RT ont conclu un contrat de coproduction d'une série télévisée comprenant plusieurs
Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
Selon l'article 552 du code de procédure civile, en cas de solidarité ou d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé par l'une conserve le droit d'appel des autres, sauf à ces dernières
68de08ad2efeaecfe684348b
Page 38 sur 122