s'il était resté en métropole " ; qu'en effet, une telle équivalence des garanties implique que l'Ingénieur le Cadre ou l'ETAM affecté à l'étranger continue à cotiser, notamment, au régime de retraite

et des sociétés de conseils (syntec) du 15 décembre 1987 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la position 3.2, coefficient 210 concerne les ingénieurs ou cadres ayant à prendre, dans l'accomplissement

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors selon le moyen, que l'article 15 de la convention collective des ingénieurs

conseils et des sociétés de conseil, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le premier de ces articles, qu'en cas de maladie, les ingénieurs et cadres recevront les allocations nécessaires

La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. M.

et aux cadres, les primes relatives à l'épargne salariale ne sont pas incluses dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement des salariés non cadres et non ingénieurs au seul motif que les

compensatrice de non-concurrence pour une période durant laquelle la clause de non-concurrence n'avait pas encore donné lieu à exécution; qu'en l'espèce l'article 28 de la Convention collective des ingénieurs

position III A de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors, selon le pourvoi, de première part, que la Cour d'appel ne pouvait opposer à M.

Z... a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la position 3-1 coefficient 170 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils de

Pour établir si l'ingénieur ou cadre reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus au paragraphe ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont le douzième ne doit,

Z... comme chef d'exploitation, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et 19 de la convention collective des ingénieurs assimilés cadres du 31

L'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de classification du salarié, alors « qu'aux termes de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

partir du 1er février 1969 ; que la première branche du moyen n'est pas fondée ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 29 de la Convention collective nationale des ingénieurs

d'appel a constaté, d'une part, que l'article 33 de la Convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970 applicable, fixait à trois mois la durée de la période d'essai pour les ingénieurs

qu'en cas de licenciement, il lui serait dû une indemnité de départ nette égale à douze mois de salaire, s'ajoutant à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale des ingénieurs

La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la Métallurgie.

[L] était directeur de production, classification cadre. La relation de travail est régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

et cadres de la métallurgie que la mise à la retraite, à l'initiative de l'employeur, d'un ingénieur ou cadre âgé de moins de soixante cinq ans qui peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein