[T] [Y] sous tutelle pour une durée de 60 mois et a désigné son épouse, Madame [R] [Y], ainsi que son frère, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., placée sous curatelle renforcée le 18 mars 2005 par le juge des tutelles de Gonesse (95) a formé un

à la demande d'un tiers sous le régime d'une hospitalisation complète.

ne peut prononcer l'ouverture d'une curatelle sans avoir entendu l'intéressé et lui avoir donné connaissance de la procédure engagée ; que cette règle est d'ordre public ; Attendu que M.

Par jugement du 14 mai 2013 du juge des tutelles, Mme C a bénéficié d'une mesure de protection et a été placée sous curatelle renforcée pour une durée de 120 mois.

Suivant jugement en date du 5 avril 2004, madame [P] [K] Veuve [J] a été placée sous tutelle.

par son état ; qu'il ressort des rapports de l'ACAP du 1er juillet 2013 et du 19 janvier 2015 que l'intéressée, très isolée, vit dans la maison qui a appartenu à sa mère, décédée au [...] , et dont la

épouse d'une procédure de mise sous protection de justice devant le juge des tutelles de BAYONNE, qui l'a placé sous protection de justice par ordonnance du 29 septembre 2010 puis par jugement du 10 janvier

[B] [L] sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu l'appel formé par Monsieur [B] [L] enregistré au greffe le 7 août 2023, Vu les conclusions du ministère public en date du 8 août 2023 aux

emplacement, sa composition, son ancienneté, son affectation, sa catégorie cadastrale, sa surface au sol, sa surface développée pondérée hors oeuvre ; qu'elle énumère en deuxième lieu trois ventes d'immeuble

Yann X...né le 27 février 1971 a été placé sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois par une décision du Juge des tutelles de RENNES du 07 avril 2014 ayant désigné l'Association

R... a été placé sous curatelle renforcée par jugement du 17 février 2015 ; que, par requête du 30 septembre 2016, il a saisi le juge des tutelles d'une demande de mainlevée de la mesure ; Attendu que

sous le régime de la sauvegarde de justice par une ordonnance du juge des tutelles de Vannes du 6 juin 2013 ayant désigné Monsieur le Président de l'A-T-I du Morbihan en qualité de mandataire spécial.

X... que la composition de son patrimoine conduisent la cour à réformer le jugement entrepris et à placer l'appelant sous le régime de la curatelle simple ; 1) ALORS QUE toute personne a droit à ce que

2008 sous le régime de la curatelle renforcée transformée en curatelle simple par une décision du juge des tutelles de NANTES du 17 octobre 2013 ayant fixé la durée de la mesure à 60 mois et désigné pour

son insu, le même jour que la donation par acte authentique qu'il lui a faite ; Qu'elle soutient que l'article 504 ancien du code civil réserve un régime spécifique aux testaments qui sont soumis à

patrimoine ; constater qu'à la date du 11 novembre 2017 [S] [V] n'était placée sous aucun régime de protection ; constater que [S] [V] a été placée sous curatelle le 14 mai 2018 ; constater que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ils soutiennent que : - leur mère, âgée de 90 ans et atteinte de la maladie d'Alzheimer, est dans l'attente d'un placement sous tutelle dont a été saisi le juge des tutelles du tribunal judiciaire de

sous ce régime de protection suppose que M.