première instance par la société "Alpha Editions" ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société "Alpha Editions" ne conteste pas que les fascicules qu'elle diffuse par l'intermédiaire

dans sa rédaction en vigueur au 27 novembre 1995, "les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande et par l'intermédiaire

1241 du même code ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que, titulaire de marques enregistrées pour désigner des produits couverts par les classes 3, 9, 16, 18 et 25, elle exploite celles-ci par l'intermédiaire

Arca patrimoine, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2017), que M. et Mme L... ont, par l'intermédiaire

les arrêts de la chambre de l'instruction, lorsqu'il a été omis ou refusé de prononcer sur une ou plusieurs demandes des parties ; qu'en l'espèce, dans ses mémoires régulièrement produits, par l'intermédiaire

million de francs comme étant une caution bancaire destinée à garantir le prêt recherché, ces fonds n'ayant pour vocation que de provisionner les frais de montage et autres notes d'honoraires des intermédiaires

confortées par aucun élément externe comme aurait pu l'être un fichier clients falsifié ou de fausses attestations ; "alors que la transmission par un assuré à sa compagnie d'assurance, par l'intermédiaire

Jean X..., intervenant comme tiers, a été motivé pour servir à son tour d'intermédiaire pour le compte de Fourneau qui lui avait recommandé un silence absolu sur son propre rôle et son existence même ;

moyen d'arranger cette situation en faisant des traites de cavalerie ; que, dès lors, à partir de 1991, Maurice X... va recourir à un système de cavalerie, les traites passant essentiellement par l'intermédiaire

l'étranger pour les revendre en France, mais uniquement celle du mandataire de cette société, qualifiée de "vendeur-exportateur", en ce que la société Soumak qu'elle dirigeait n'avait qu'un rôle d'intermédiaire

lettre circulaire, accompagnée d'un questionnaire, faisant mention des poursuites engagées contre lui, du chef d'abus de confiance à l'occasion de transactions immobilières réalisées en Espagne par l'intermédiaire

repris des premiers juges, que Jerzy Y... conteste avoir exercé une activité commerciale non déclarée; que, cependant, des documents relatifs à la vente de 30 véhicules, pour laquelle il a servi d'intermédiaire

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la SCP X... avait aussi soutenu dans ses conclusions d'appel que certaines particularités des opérations conclues par l'intermédiaire

exclue dans les rapports entre producteurs et distributeurs, dès lors que tous deux sont susceptibles de fournir au même client une prestation comparable ; qu'en estimant que la société MFD était un intermédiaire

qualification d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire ont été consécutifs du délit d'exécution irrégulière de travaux exemptés de permis de construire sur lequel le prévenu, par l'intermédiaire

Y... détenait, par l'intermédiaire d'une société, une participation dans la société SIPI et que M.

comme l'y invitait le salarié dans ses conclusions d'appel, si la Société d'Editions Ouest-France n'exerçait pas sur lui un pouvoir de direction et de surveillance, conjointement avec la SGE, par l'intermédiaire

198 868,96 euros, que ceux-ci correspondaient à des modifications importantes réclamées soit par l'assistant au maître de l'ouvrage (renforcement des planchers pour 58 789,80 euros HT) soit par l'intermédiaire