, a été licencié pour motif économique le 4 août 1997 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2002) d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts

le 15 octobre 1997, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts

endommagé, ainsi que son chargement ; que les sociétés Bouygues et Calberson ont assigné notamment la CNAN devant le tribunal de commerce en demandant sa condamnation à leur payer des dommages et intérêts

a contesté le bien-fondé de cette réclamation ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 janvier 1991) de l'avoir condamné à rembourser à l'intéressé les cotisations qu'il a versées

grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu à la demande en paiement de dommages-intérêts

moyen unique : Attendu que la société Morey Provence Languedoc fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 27 septembre 1988) de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée, Mme X..., des dommages-intérêts

mises à sa charge au titre des "honoraires", et au paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à la cour d'appel d'avoir alloué des dommages-intérêts

durée d'un an correspondant à un contrat de retour à l'emploi ; que les relations de travail ont cessé le 28 février 1995 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts

La société Cegedim fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande de dommages-intérêts pour négligence de la société Completel, alors « que la prescription annale en matière de communications électroniques

civile, alors, selon le moyen, d'une part, que l'obligation pour l'employeur de réintégrer un salarié absent pour maladie peut constituer une cause réelle et sérieuse du licenciement du remplaçant de l'intéressé

l'article 6, alinéa 1 b de la directive CE n° 89/104 du 21 décembre 1988 reprochant les législations des Etats membres sur les marques, le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire

diverses sommes et notamment des dommages-intérêts à la suite de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a déclaré applicable l'article 41 du Code du travail ivoirien

, la cour d'appel a violé, par fausse interprétation, l'article 1142 du Code civil et, par refus d'application, l'article 1184 du Code civil ; 2 / que l'exécution défectueuse d'un contrat permet d'en

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme de 204 001 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 1982, et en ce qu'il a rejeté sa propre demande tendant à

l'ordonnance du 21 octobre 1986, dans sa rédaction alors applicable, les accords d'intéressement doivent, pour ouvrir droit aux exonérations qu'elle prévoit, instituer soit un intéressement des salariés

Par requête du 28 avril 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes et a sollicité, en dernier lieu, devant la cour d'appel, l'octroi de dommages-intérêts en raison, d'une part,

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect des seuils horaires, alors « que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail

Le jugement a prononcé sur les intérêts civils. 4. M. S... a relevé appel ce jugement en toutes ses dispositions et le procureur de la République a formé appel incident des dispositions pénales.