CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

497 366 résultats pour « justification de la demande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6977d8e5cdc6046d47cd7af2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOGIS METROPOLE a fait assigner Monsieur [J] [K], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Source officielle
TJ

JCP

697c6c6ecdc6046d473a8625

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOGIS METROPOLE a fait assigner Monsieur [R] [J], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La demande au titre des pénalités d'enquête n'apparaît pas justifiée. Madame [H] [D] [X] sera donc condamnée à payer en deniers ou quittances valables à S.A.

Source officielle
TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ICF NORD EST a fait assigner Madame [P] [M], pour l'audience du vingt Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a957

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte d'huissier de justice du 28 mars 2024, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Madame [S] [K], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte d'huissier de justice du 20 mars 2024, LMH a fait assigner Monsieur [Z] [Y] [G], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa46

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte d'huissier de justice du 28 mars 2024, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [I] [M], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa64

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte d'huissier de justice du 27 mars 2024, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [Y] [F], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c56e12b8bd1e94aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte d'huissier de justice du 19 mars 2024, LMH a fait assigner Monsieur [E] [A], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b0f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par acte d'huissier de justice du 31 mai 2023, SIA HABITAT a fait assigner Madame [E] [O], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe701163291db992c11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

VILOGIA a fait assigner Monsieur [F] [P], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

Source officielle
TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HABITAT DU NORD a fait assigner Madame [O] [H], pour l'audience du deux Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Source officielle
TJ

JCP

664ce323f554ad215992ce55

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

demande la résiliation du bail.

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992cea9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LOGIS METROPOLE a fait assigner Madame [V] [N], pour l'audience du vingt neuf Juin deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992ceb1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte d'huissier de justice du 27 avril 2023, LOGIS METROPOLE a fait assigner Monsieur [H] [R] et Madame [P] [W], pour l'audience du neuf Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux

Source officielle
TJ

JCP

664ce366f554ad215992d1e3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par acte d'huissier de justice du 22 août 2023, S.A.

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d1f2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par acte d'huissier de justice du 14 mars 2023, S.A.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b819da3689504684b66

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte d'huissier de justice du 2 avril 2024, S.A.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte d'huissier de justice du 28 février 2024, S.A.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d3072c53c9d62b3990

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VILOGIA a fait assigner Monsieur [W] [P], pour l'audience du dix sept Octobre deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de

Source officielle

Page 38 sur 24869

← PrécédentSuivant →