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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6977d8e5cdc6046d47cd7af2
9 octobre 2025
LOGIS METROPOLE a fait assigner Monsieur [J] [K], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande
697c6c6ecdc6046d473a8625
LOGIS METROPOLE a fait assigner Monsieur [R] [J], pour l'audience du trois Juillet deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande
673ce1876e12b8bd1e94a74f
10 octobre 2024
La demande au titre des pénalités d'enquête n'apparaît pas justifiée. Madame [H] [D] [X] sera donc condamnée à payer en deniers ou quittances valables à S.A.
673ce18a6e12b8bd1e94a7a3
ICF NORD EST a fait assigner Madame [P] [M], pour l'audience du vingt Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :
673ce1bd6e12b8bd1e94a957
3 octobre 2024
Par acte d'huissier de justice du 28 mars 2024, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Madame [S] [K], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection
673ce1c36e12b8bd1e94aa40
Par acte d'huissier de justice du 20 mars 2024, LMH a fait assigner Monsieur [Z] [Y] [G], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal
673ce1c36e12b8bd1e94aa46
Par acte d'huissier de justice du 28 mars 2024, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [I] [M], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection
673ce1c46e12b8bd1e94aa64
Par acte d'huissier de justice du 27 mars 2024, LILLE METROPOLE HABITAT a fait assigner Monsieur [Y] [F], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection
673ce1c56e12b8bd1e94aa6a
Par acte d'huissier de justice du 19 mars 2024, LMH a fait assigner Monsieur [E] [A], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire
66c8cfe201163291db992b0f
1 février 2024
Par acte d'huissier de justice du 31 mai 2023, SIA HABITAT a fait assigner Madame [E] [O], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal
66c8cfe701163291db992c11
VILOGIA a fait assigner Monsieur [F] [P], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :
65f8917243785a0593a4f5d3
11 janvier 2024
HABITAT DU NORD a fait assigner Madame [O] [H], pour l'audience du deux Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande
664ce323f554ad215992ce55
25 janvier 2024
demande la résiliation du bail.
664ce327f554ad215992cea9
LOGIS METROPOLE a fait assigner Madame [V] [N], pour l'audience du vingt neuf Juin deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande
664ce327f554ad215992ceb1
Par acte d'huissier de justice du 27 avril 2023, LOGIS METROPOLE a fait assigner Monsieur [H] [R] et Madame [P] [W], pour l'audience du neuf Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux
664ce366f554ad215992d1e3
2 mai 2024
Par acte d'huissier de justice du 22 août 2023, S.A.
664ce367f554ad215992d1f2
Par acte d'huissier de justice du 14 mars 2023, S.A.
68cc4b819da3689504684b66
3 juillet 2025
Par acte d'huissier de justice du 2 avril 2024, S.A.
67a114cf072c53c9d62b3914
9 janvier 2025
Par acte d'huissier de justice du 28 février 2024, S.A.
67a114d3072c53c9d62b3990
VILOGIA a fait assigner Monsieur [W] [P], pour l'audience du dix sept Octobre deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de
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