simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

[A] [Q] a contesté avoir reçu cette convocation et a été convoqué à une visite médicale le 5 juin 2012 par deux courriers du 1er juin 2012 ; il ne s'y est pas présenté.

toutes les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leur avocat par lettre simple ; DISONS que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles

du 15 octobre remise en main propre, à compter du même jour à 18 heures, puis convoqué par lettre recommandée avec avis de réception du 22 octobre 2009 à un entretien préalable fixé au 31 octobre 2009

des 4 mai 2009 puis des 4, 10 et 25 juin 2009 alors que la circulaire PERS 846 impose une remise de la convocation en main propre et seulement en cas de refus, un envoi par lettre recommandée avec accusé

lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

que soit ordonnée la réapposition des scellés sur le bien immobilier sis ..., 83400 Hyères-Les-Palmes ; Aux motifs que, « Le litige a pour objet la demande de réapposition des scellés de Mme A... et non

Convoquée le 9 août 2021 puis le 12 août 2021 par lettre du 28 juillet 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [C] a été licenciée par lettre du 21 août 2021 pour motif économique

Trust" et non pas à son nom à elle, qu'il y aurait également autorité de la chose jugée tirée de l'ordonnance rendue le 7 octobre 2014 par le délégué du premier président de cette cour qui a déclaré M.

X... ayant remis les pièces exigées, mais n'ayant pas déféré aux convocations en vue de la souscription de l'attestation de communauté de vie, le greffier en chef a refusé de lui délivrer un récépissé

[M], qui a signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour lui.

Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 16 juillet 2025 JUGEMENT : * Contradictoire, décision non

La convocation au rendez-vous du 20 novembre par lettre du 14 novembre 2012 est parvenue à M. [S] le 15 novembre.

expressément la remise de l'acte par le professionnel qui a reçu mandat pour prêter son concours à la vente ; que les appelants rappellent que la lettre du 5 novembre 2004, par laquelle les époux Y...

* * * A l'audience devant la cour, La SCI [29], régulièrement convoquée pour avoir signé l'avis de réception de sa lettre de convocation, ne comparaît pas ni personne pour elle.

Il est donc établi que la salariée a signé l'avis de réception d'une lettre recommandée adressée à son employeur, lettre dont elle était l'expéditeur, et qu'elle ne justifie pas non seulement l'avoir remis

, une anomalie ou tout autre dysfonctionnement du véhicule, un défaut d’entretien ou un entretien non conforme, une utilisation non conforme, une intervention non conforme aux prescriptions du constructeur

recommandée de convocation ou sa remise en main propre ; qu'il résulte du deuxième que lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de la notification qui le fait courir ne compte pas ; qu'aux termes