d’offrir à chaque individu la possibilité de se former ses propres opinions   ; l’AEIP n’a pas donné plus de précisions concernant la forme de la mention souhaitée, laissant à la requérante le libre

COMMISSION DE L'EDUCATION SPECIALE, LE GOUVERNEMENT AURAIT MECONNU, PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET ATTAQUE, LES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE DE LA MEDECINE OU AU SECRET MEDICAL ET PORTE, AU PRINCIPE DU LIBRE-CHOIX

pourvoi, que Mme Z..., qui n'était débitrice d'aucune obligation d'exclusivité envers la société Debien, était parfaitement en droit de préciser que le contrat liant les parties lui laissait effectivement libre

Qu'elle doit également s'occuper des trois enfants du couple qui résident à son domicile, en sorte qu'il ne peut être valablement soutenu que "sa reprise d'activité professionnelle à 80% relève d'un libre

la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre

régionales de santé ; que si l'astreinte impose à l'agent ou au salarié d'être joignable afin de pouvoir intervenir le cas échéant, elle ne l'oblige pas à être présent sur le lieu de travail et le laisse libre

que l'autorité parentale sur les enfants serait exercée en commun par les deux parents -fixé leur résidence habituelle chez la mère -dit que le père exercerait son droit de visite et d'hébergement librement

Code civil ; 3) ALORS, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUE dans ses conclusions d'appel, l'exposante soutenait que la substance même de la relation entre l'avocat et son client, fondée sur la confiance et le libre

économiques et financières suffisantes, qu’elle ne porte pas atteinte à la protection des consommateurs et à la garantie de la sécurité d’approvisionnement et que la décision méconnaît les principes de libre

paiement d'une indemnité de dépréciation correspondant à la perte de valeur de leurs parcelles enclavées ; qu'en l'espèce, l'arrêt rendu le 18 septembre 2006 par la cour d'appel de Nîmes avait rappelé ce libre

HONORAIRES PAYES PAR L'ASSURE, LE DECRET ATTAQUE A MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 257 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, GARANTISSANT A LA FOIS L'INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE ET MORALE DU MEDECIN, LE LIBRE

nombre d'heures fixé par décret, des reports d'heures d'une semaine à une autre, sans que ces heures aient d'effet sur le nombre et le paiement des heures supplémentaires, pourvu qu'elles résultent d'un libre

Par ailleurs, l'absence d'inscription de l'équipe féminine aux compétitions débutant prochainement relève du libre choix des dirigeants actuels de l'association et ne caractérise pas, par elle-même, un

aux personnes dépendantes à domicile sont dorénavant dissociées du financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ; - d'indiquer aux bénéficiaires de ces services qu'ils ont le libre

caution pour la totalité, c'est de manière inopérante que la banque invoque le recours dont bénéficie celui qui a payé à l'encontre de ses cofidéjusseurs ; Par ailleurs, la banque conservant le libre

frais de nourrice de 547, 17 € (pièce 12 de l'appelante) sont couverts par les prestations familiales qui s'élèvent à 619, 58 € au titre de l'allocation de base Paje de 177, 95 € et du complément de libre

situation financière suivante : - avis d'imposition sur les revenus de 2009 : aucun revenu -prestations sociales en 2010 de l'ordre de 1 179 € en avril 2011 : 1 399, 54 € (AF APL, ASF, complément de libre

interlocuteurs ; Les formes adoptées pour ce refus constituent une réaction démesurée et en total irrespect de l'autorité hiérarchique, justifiant le grief même si, évidemment, l'intéressée avait le libre