La société [6] réplique que les contrats d'intérim non successifs sont conformes à la durée maximale applicable, et que le nombre de contrats, 11 en incluant les renouvellements, n'excède pas la limite

[F], d'une part, à couper toutes les branches dépassant sa limite de propriété et, d'autre part, à mettre en conformité avec les distances légales soit en coupant lesdits végétaux, soit en les réduisant

supérieure et très défavorable avancée par les consorts S... était "encore inférieure à 2 b" (page 24 du rapport), ce dont il se déduit que cette pression de 2 bars est, y compris aux yeux de l'expert, une limite

administrative peut, sur le fondement de l’article L. 612-11 du même code, sans que ne soit intervenue une nouvelle obligation de quitter le territoire, prolonger la durée de cette interdiction dans la limite

Cet engagement de non-concurrence est territorialement limité au(x) département(s) dont relève(nt) la/les zone(s) où vous aurez exercé votre activité, dans la limite maximale des trois dernières années

chacune et ce, dans la limite de cette durée globale.

Le juge fixe les délais dans lesquels l'expertise mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I doit être produite, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

Le juge fixe les délais dans lesquels l'expertise mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I doit être produite, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

crédit du véhicule utilisé, peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite

calcul de la hauteur du bâtiment principal dès lors qu'il n'existe aucun lien fonctionnel entre les deux ensembles ; la hauteur du bâtiment principal est de 13,80 mètres, et est ainsi inférieure à la limite

Le juge fixe les délais dans lesquels l'expertise mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent I doit être produite, dans une limite maximale fixée par décret en Conseil d'Etat.

document provisoire de séjour est renouvelé tant qu'il n'est pas mis fin à la protection temporaire. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite

document provisoire de séjour est renouvelé tant qu'il n'est pas mis fin à la protection temporaire. / Le bénéfice de la protection temporaire est accordé pour une période d'un an renouvelable dans la limite

Aux termes de l’article L. 332-9 du même code : « Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

général de la fonction publique, désormais applicable dispose que : " Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale

Aux termes de l'article L. 332-9 du même code : " Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. /

crédit du véhicule utilisé, peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite

6ème alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation dans sa rédaction applicable au 4 janvier 2018 : " [Des accompagnants d'élève en situation de handicap] sont recrutés par contrat d'une durée maximale

Dans ces conditions il ne pourra être recouru au repos compensateur de remplacement que dans la limite maximale de 15 % des heures supplémentaires effectuées.

La requérante soutient que sur la période 1990-1999, la concentration moyenne de poussières présentes dans l’air dépassait de 1,6 à 1,9 fois la «   limite maximale autorisée   » (LMA) tandis