B, sur le matériel de l'entreprise, après installation sur celui-ci et avec l'accord de cette dernière, du logiciel ACL nécessaire à la réalisation des traitements.

Elle expose que si des écarts ont été constatés dans le logiciel de facturation et le logiciel de comptabilité le 22 avril 2021, elle n'a été en mesure de déterminer l'implication de Mme [L] que le 21

Il soutient que : - il n'est pas établi qu'il soit à l'origine de la rupture de liaison informatique ; - le principe de séparation des autorités de poursuites et de jugement a été méconnu ; -

Il soutient que : - il n'est pas établi qu'il soit à l'origine de la rupture de liaison informatique ; - le principe de séparation des autorités de poursuites et de jugement a été méconnu ; -

Il soutient que : - il n'est pas établi qu'il soit à l'origine de la rupture de liaison informatique ; - le principe de séparation des autorités de poursuites et de jugement a été méconnu ; -

La Dirrecte a relevé que, de par ses fonctionnalités, le logiciel " M3 force de vente " se retrouvait en concurrence avec des logiciels CRM, bien que ceux-ci puissent nécessiter, dans certains cas, des

La SARL Delta Industrie Service qui exerce une activité de développement de logiciels pour l'exploitation de tachygraphes et la construction de bornes connectées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

de l'assemblage, dans une enveloppe unique, d'un module imprimante laser de documents de grand format, d'un module de balayage électronique point par point et d'un ordinateur fonctionnant avec le logiciel

[C] un avertissement en raison d'une mauvaise rectification d'un cylindre et d'une absence d'utilisation du logiciel de contrôle.

sur mesure contrairement au logiciel Sapa Building Systèm qui doit lui être préféré.

Cela a entraîné une réduction notable de ses responsabilités et d'ailleurs l'ensemble des accès qu'elle avait au compte bancaire de la société et au logiciel comptable lui ont été retirés.

Il résulte de l'instruction que la SELARL Pharmacie de Barby, qui dispose d'une comptabilité informatisée, utilise un système de caisses centralisées sur un serveur central fonctionnant avec le logiciel

en version dématérialisée, étant précisé que ce logiciel ne fait pas la lecture des pièces transmises.

Le professionnel de santé ne peut se faire rembourser que s'il produit une prescription médicale préalable, quantitative et qualitative, non surchargée ni falsifiée, et en original.

Elle conteste le fait qu'un défaut d'entretien soit à l'origine des vices électroniques affectant le véhicule.

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements

des articles 1291 et 1167 du code civil ; 6°/ qu'en excluant l'existence d'un appauvrissement du débiteur et d'un préjudice résultant pour les créanciers du paiement par compensation du prix des logiciels

la fourniture d'éléments concrets ; que le rapport d'audit de Novartis de septembre 2006, (D 607) atteste de ce que malgré une croissance exceptionnelle la société [...] a toujours utilisé le même logiciel