de copropriété qui leur sont attribués et donnent vocation à l'attribution du ou des lots lors de la liquidation.

A..., laquelle avait été effectuée le 7 septembre 1977 ; que les juges d'appel ont pu en déduire que le fait par le même syndicat d'avoir néanmoins poursuivi, le 14 octobre 1977, l'adjudication du lot

principalement sur des lots de copropriétés avec une surface de référence loi Carrez.

lot n°7 ; ORDONNER l'expulsion dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenir de la société MFTi et de tous occupants de son chef des lieux loués situés au 1 er étage (lot de copropriété

E... a vendu à la société Rota le lot n° 1 de cet immeuble en copropriété, correspondant au rez-de-chaussée ; qu'en 1981, la communication entre ce lot n° 1 et les sheds a été supprimée par une cloison

Par jugement contradictoire du 11 août 2023, le tribunal judiciaire de Paris a': - Dit que les lots de copropriété n° 211 et 272 de l'immeuble placé sous le régime de la copropriété sis [Adresse 6] à

des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE En 2013, [P] [H] a acheté un emplacement de parking, n°48 dans la [Adresse 4], [Localité 3], qui constitue le lot de copropriété n°91.

AUX MOTIFS QUE « la division d'un immeuble en lots de copropriété n'est pas incompatible avec l'établissement de servitudes entre les parties privatives de deux lots appartenant à la même copropriété ;

Par conclusions déposées le 20 avril 2009, la société Clasa, qui a vendu les lots de copropriété à la société FJCG, demande à la cour de: confirmer le jugement déféré et statuant à nouveau dire

rue des Chaligny, cadastré section AV n°21 lieudit “51 rue des Chaligny” pour 16 a 40 ca et AV n°22 lieudit “52 boulevard d’Austrasie” pour 47 a 15 ca, soit une contenance totale de 63 a 55 ca, soit le lot

F... avait commis une faute en instrumentant la vente d'un bien faisant l'objet d'un lot de copropriété, consentie par M.

consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de l'assemblée générale du 3 février 2006, alors, selon le moyen, que l'époux séparé de biens qui exerce le droit de vote attaché à un lot

de copropriété n°201-251-401 et 451 au regard des dispositions de la loi du 18 décembre 1996, dite loi Carrez, le cas échéant, dans l'hypothèse où la superficie réelle de ces lots étaient inférieure

des débats : Madame Marie-Christine COLLETFAITS ET PROCEDURE, M Jean X... est propriétaire de plusieurs lots de copropriété dans l'immeuble sis 128 boulevard Maurice Barrès à Neuilly (92), dont

; que néanmoins, la SARL CASTERAS CONSEIL ET SERVICES REUNIS ne conteste pas qu'elle a fait signer des promesses de vente sur des lots de copropriété sis 65 bis et 67 avenue de Verdun, postérieurement

Par acte du 15 mars 2007, les auteurs de Mlle [D], juste avant de lui vendre le bien, ont réuni les lots 1, 2, 3, 4 et 5 en un seul lot de copropriété, le lot n°14.

[P], ont donné pouvoir au premier pour régulariser la vente du bien au profit d'[Localité 6] Métropole, ce document désignant le bien comme un lot de copropriété. 1.4 La contestation développée par

dans le cadre « de l'expropriation du local lot de copropriété numéro [Cadastre 1] du Centre Commercial du [Localité 11], situé sur les parcelles cadastrées CK n° [Cadastre 10] de 5 239 m² et CL n° [Cadastre

[P] [A] de sa demande de se voir déclarer propriétaire par effet de la prescription acquisitive du local situé entre le 1er et le 2e étage de l'immeuble situé [Adresse 2] compris dans le lot de copropriété

Yass les lots de copropriété n°1 et 15 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 5] et le lot de copropriété n°2 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 5], à destination d'activité