Si la personnalité du condamné le justifie, le médecin coordonnateur peut inviter celui-ci à choisir, soit en plus du médecin traitant, soit à la place de ce dernier, un psychologue traitant ayant exercé pendant au moins cinq ans.

Article Annexe 21

—

gériatrie, de médecine interne, de néphrologie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, de chirurgie infantile et de neurochirurgie pour lesquelles le taux national est retenu.

Article 22

—

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et le ministre

Article 10

—

Si la société de participations financières de profession libérale d'architecte cesse de se conformer aux dispositions des lois du 3 janvier 1977 et du 31 décembre 1990 susvisées, elle est mise en demeure par le conseil régional de l'ordre territorialement

Article 3

—

La cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire est obligatoirement due en sus de la cotisation du régime de base des professions libérales prévu au titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale.

Article 3

—

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

Article 2

—

De même, ne sont prises en compte, pour l'attribution de cette indemnité, ni l'activité d'intérêt général ni l'activité libérale exercées par le praticien.

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00

Code rural (nouveau)

Les personnes mentionnées à l'article R. 173-59 et les titulaires de charges d'officiers publics et ministériels ne peuvent détenir de parts ou actions du capital social d'une société de participations financières de professions libérales d'experts fonciers

Article R6133-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 94

Code de la santé publique

titulaire d'une des autorisations d'activités de soins énoncées à l'article R. 6133-21-1 ne facture pas les soins dispensés au titre de cette autorisation, la rémunération des personnes physiques ou morales exerçant une profession médicale à titre libéral

Article 2

—

La rémunération des médecins du groupe II titulaires du certificat d'études spéciales de santé publique ou du certificat d'études spéciales de médecine légale peut être majorée de 10 %.

Article 14

—

Les candidats et les candidates à un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace doivent être reconnus aptes à l'engagement par un médecin militaire ou, à défaut, par un médecin civil désigné par l'autorité militaire.

LEGIARTI000038072735

—

Domaines de compétence, disciplines et options en médecine d'armée - Médecine des forces ; 2. Domaines de compétence en recherche - Contre-mesures médicales des agressions NRBC ;

Article L5545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 93

Code des transports

Pour l'application aux gens de mer des dispositions de l'article L. 4141-2 du code du travail, les mots : " médecin du travail " sont remplacés par les mots : " médecin du service de santé des gens de mer ".

Article L556-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 73

Code général de la fonction publique

Par dérogation à l'article L. 556-11, la limite d'âge est fixée à soixante-treize ans pour les agents contractuels employés en qualité de médecin de prévention ou de médecin du travail.

Article 42-2

—

La contestation de l'avis médical d'aptitude au poste de travail ou des recommandations formulées par le médecin des armées pour le personnel militaire s'exerce dans le cadre des dispositions prévues au titre de la médecine d'armée.

Article D4625-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Code du travail

Le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail principal et le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de proximité échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article 156

—

L'état d'invalidité générale est apprécié par un médecin-conseil du régime général de la sécurité sociale dans les conditions énoncées à l'article L. 341-3 du code de la sécurité sociale.

Article L6225-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87

Code des transports

A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour effectuer une prise de sang.

Article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 74

Code des assurances

Il lui fait savoir également qu'elle peut se faire assister d'un médecin de son choix.

Article R315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Code de la sécurité sociale

Dans chaque caisse primaire d'assurance maladie, le contrôle médical prévu à l'article L. 315-1 est confié à des médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils placés sous la responsabilité d'un médecin-conseil directeur médical

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