En 1973, à l'occasion de la souscription d'un nouveau contrat de régime de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire pour les cadres, l'ALGED a conclu auprès de la Caisse Interprofessionnelle

Néanmoins, cette seule somme, à supposer qu'elle la perçoive, ne permet pas aux ressources cumulées de l'intéressée d'atteindre le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Pour rejeter ou ajourner une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, l’autorité administrative ne peut se fonder ni sur l’existence d’une maladie ou d’un handicap ni

Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance Humanis prévoyance, dont le siège est 29 boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris, venant aux droits du Fonds interprofessionnel

La période de congé de maladie ordinaire étant prise en compte dans le calcul de la durée du congé de grave maladie s’il a été accordé pour l’affection ouvrant droit à ce dernier congé et le bénéfice d

Aux termes de l'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale : " Le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité sur les rémunérations versées aux détenus est fixé à 4,20% du montant brut

Aux termes de l'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale : " Le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité sur les rémunérations versées aux détenus est fixé à 4,20% du montant brut

d'un contrat à durée déterminée motivé par un surcroît exceptionnel d'activité ; qu'un second contrat à durée déterminée motivé par la nécessité de pourvoir au remplacement d'une salariée absente pour maladie

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12ème), 3°) de la caisse mutuelle parisienne des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Cholet, dont le siège est

ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle (), de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie

Jean-Marie YX à la caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces, à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, à la fédération nationale mutuelle de France

ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie

articles 7 et 8 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que des activités connexes du 7 mai 1974, de l'accord national interprofesionnel

et Peillon en qualité de technicien régleur le 14 novembre 2005 ; qu'il a bénéficié d'un congé individuel de formation de septembre 2008 à septembre 2010, durant lequel il s'est trouvé en arrêt de maladie

S'agissant de l'assurance maladie et maternité, l'article R. 381-99 du code de la sécurité sociale prévoit que cette cotisation est à la charge de l'employeur.

Il résulte des dispositions précitées de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 que peut être reconnue d'origine professionnelle une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

S 09/04599 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG n° 08-01229 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE