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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
6a15e607cdc6046d470575a1
26 mai 2026
, non finitions ou non conformités, de toute nature, en rechercher les causes et fournir tous éléments techniques permettant de statuer sur leur imputabilité, donner d’une façon générale tous éléments
Ch1 Cab3 Référés
6985ad51cdc6046d472a1a1c
9 janvier 2026
, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l’assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date d’apparition ; et en rechercher la ou les causes, 4°) Dire si l’ouvrage
Référés
69f11025cdc6046d47e2acf4
7 avril 2026
, non façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation de madame [Q] concernant l’extension de l’immeuble litigieux édifié en 2017 ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance,
6984a5fccdc6046d4708f973
SALON D'HONNEUR
69a44c13cdc6046d47265be1
9 octobre 2025
contractuels liant les parties, de leurs déclarations, et se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles, * Décrire les travaux réalisés par la société RESOBAT TECH, * Décrire les malfaçons
68e7a4e5033cf481c39a2ca7
7 octobre 2025
, non-façons, non-conformités contractuelles allégués dans l’assignation et le rapport d’expertise privée ; les décrire, indiquer, pour chacun, leur nature, leur importance, leur date d'apparition dans
Chambre 1- section A
67044ed38d5cd4a8759ae5e9
4 octobre 2024
causes ; - Préciser parmi les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à la date de la réception ; - Préciser la date d'apparition des désordres
Référés civils
698394e2cdc6046d47ec6cf4
6 janvier 2026
; 7 dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités éventuellement constatés, s'il : 7.1 était apparent, au regard de la qualité et des compétences du maître de l'ouvrage,
687154e1d395d6ba9f2a0caf
1 juillet 2025
et la date d'apparition ; 7 dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités éventuellement constatés, s'il : 7.1 était apparent, au regard de la qualité et des compétences
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300030
11 janvier 2023
[Z], à lui verser à titre provisionnel la somme de 100 000 euros, en ce que son droit à indemnisation était incontestable au regard des graves malfaçons, non conformités et non-façons résultant des pièces
67ec434fdd062d9f810e58f6
1 avril 2025
, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; - Dire si l'ouvrage
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
été réalisés dans les règles de l'Art ; - Fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants ces désordres, malfaçons, non-conformités ou non-façons sont imputables,
Chambre des référés
69ddc9f8cdc6046d4729f093
13 avril 2026
, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l’assignation et ses pièces ; les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date d’apparition ; en rechercher la ou les causes ;Dire si
698ba6e5cdc6046d47ce0326
a fait l’objet d’une réception expresse ; le cas échéant, en préciser la date, indiquer les réserves y figurant en relation avec les désordres allégués, préciser, parmi les désordres, malfaçons, non
6a1f3414cdc6046d47ded2a0
19 mai 2026
, non façons, non-conformités contractuelles allégués dans l'assignation de monsieur [B] [R] et madame [V] [R] concernant les désordres allégués au niveau des couvertines et des fissures sur les murs ;
68e7a4ca033cf481c39a2499
, non-façons, non-conformités contractuelles dont il s'agit en précisant s'ils sont imputables :à la conception,à un défaut de direction ou de surveillance,à l'exécution,aux conditions d'utilisation ou
697bf768cdc6046d472eb573
13 janvier 2026
, non façons, non conformités contractuelles allégués, lesquels étaient apparents à cette date ; - En l'absence de réception expresse, fournir tous éléments techniques et de fait de nature à déterminer
6824dde3b351f8463a00b890
8 avril 2025
dressé les 04 et 11 octobre 2024, les décrire, en indiquer la nature, la gravité et la date d'apparition ; dire, pour chacun des désordres, malfaçons, non-façons, non-conformités éventuellement constatés
67058bf01296b51ba2b7e777
8 octobre 2024
, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l'assignation ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher la ou les causes ; - dire si l'ouvrage
68e7a52e033cf481c39a4435
, non façons, non conformités contractuelles allégués dans les dernières conclusions de M.
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