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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00862

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

reproché une fois d'être arrivée au travail à 9 heures 46 pour 10 heures, ce qu'il avait estimé être un retard ; qu'il lui avait dit que c'était inadmissible et qu'il l'avait menacée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

période estivale pendant trois ans, au contraire de ses collègues, qu'il a tenté de faire valoir ses droits par courrier de son conseil, qu'en répression il a été convoqué à un entretien préalable et menacé

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7728

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MOTIFS DE L'ARRET Sur la légitimité du licenciement L'article L1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62848fe1498a54057d102da6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

S'agissant de la menace de licenciement de Monsieur [S] [P], Président de la société FOREZIA, pour laquelle Mme [G] a déposé plainte le 10 novembre 2017, la salariée n'apporte aucun élément corroborant

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

assigné des tâches ne relevant pas de ses fonctions d'ingénieur chargé d'affaires ; - avoir manqué à son obligation de sécurité, ce qui a été à l'origine de deux accidents du travail ; - l'avoir menacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01797

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de l'indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a87

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Monsieur Grégory X... soutient enfin que son licenciement masque en réalité un licenciement économique. Pour autant, il n'apporte aucun élément extérieur à ses dires sur ce point.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10206

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

son licenciement est annulé.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ces deux (2) salariés nous ont aussi indiqué qu'ils n'avaient pas jusqu'à présent révélé ces problèmes majeurs par peur des représailles de votre part, en particulier de menaces de licenciement. 4.C'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f022

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

; que par ailleurs, sa rétrogradation à l'emploi de vendeur qu'il occupait auparavant ne saurait avoir d'effet sur sa rémunération car elle lui a été imposée sous la menace d'un licenciement par le directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616273fc7705f25f43643fb4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

' Les injures et menaces envers le personnel et les clients La lettre de licenciement indique que - le 18 décembre 2006, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e70c25a97f0381f5689

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Après avoir été, par courrier en date du 9 avril 2010, convoqué pour le 21 avril 2010, à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, le salarié a été licencié pour faute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3fc25a97f0381f53eb

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

...), - absence de revalorisation de ma rémunération, soit la somme de 1.655 euros mensuelle depuis mon embauche, malgré vos promesses ; chaque fois que j'ai tenté d'aborder ce sujet, vous m'avez menacé

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f63974d258318455023

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 17 janvier 2018, la société Keria a notifié à Monsieur [T] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01536

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

reclassement tels que prévus par l'article L. 1233-62 du code du travail doivent porter sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qui sont occupés par les salariés menacés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01309

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Q... a reconnu que le président de l'association n'avait pas proféré de menaces de licenciement à son encontre, il a précisé que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] a a été licencié dans un cadre non-disciplinaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921894f3a19d0db6b71227

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

alors qu'elle n'avait pas envie, se montrant insistante, puis haussant le ton et devenant provocante en la traitant de «jalouse», en précisant qu'elle savait très bien qu'il n'y avait pas de témoins, menace

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0ddbc25a97f0381f4ff5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Convoquée le 13 décembre 2010 à un entretien préalable fixé au 21 décembre 2010 en vue de son licenciement, elle a été licenciée pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00645

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

concerne l'indemnité de licenciement due à M.

Source officielle

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