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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502323_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502464_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501125_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501177_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501234_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501235_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501236_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501628_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501648_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501890_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502855_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502958_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503173_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le défaut de motivation invoqué est donc inopérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503306_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

D..., représentée par Me Lejars-Riccardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 juillet 2025 par laquelle le conseil de département de sociologie de l’université Bourgogne Europe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503371_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503599_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503693_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504003_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504050_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504087_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Source officielle

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