N... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 4 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre, tentative de meurtre, destruction

judiciaire, et celles imputables au mis en examen; que les requêtes successives formées par le prévenu, qui n'apparaissent pas réellement cohérentes, ont nécessairement été une cause de retard; que le meurtre

Patrick Z... soutenait avoir activement participé à l'instruction en ayant donné des indications circonstanciées qui ont pu être vérifiées par les enquêteurs et démontrant qu'il n'avait pas commis le meurtre

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 20 septembre 1995, qui, pour meurtre aggravé en corrélation avec un délit, vol aggravé, meurtre en concomitance avec des crimes, vol avec arme

[V] [V] [R] et [X] [J] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Puy-de-Dôme, en date du 23 octobre 2020, qui, pour meurtres, viol, séquestration et vols, aggravés, a condamné

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

A et de la CPAM de Meurthe-et-Moselle.

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 2 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme en bande organisée, meurtre accompagnant

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises de Saint-Denis de la Réunion, en date du 7 septembre 1999, qui, pour assassinat, tentative de meurtre aggravé et violences avec arme, l'a condamné à 25 ans

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 26 novembre 1997, qui l'a condamné, pour meurtre sur ascendant, en état de récidive, à 30 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

EN CE QUE, D'UNE PART, LA QUESTION N° 5 EST COMPLEXE PUISQU'ELLE CONCERNE DEUX CIRCONSTANCES AGGRAVANTES A LA FOIS, CELLE TIREE DE LA CONCOMITANCE DE DEUX CRIMES ET CELLE TIREE DE CE QUE LE CRIME DE MEURTRE

AYANT ETE VICTIME D'UN MEURTRE, LA COUR D'ASSISES, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS, A CONDAMNE L'AUTEUR DE CET ACTE CRIMINEL A REPARER LE PREJUDICE MATERIEL ET MORAL SUBI PAR SA VEUVE ET PAR CHACUN DE

commis par un agent public occupant un poste politique, pour avoir gracié en 2008 quatre anciens hauts responsables du département de la sécurité constitutionnelle qui avaient été condamnés pour le meurtre

Sur le prononcé du divorce pour faute : ' à l'appui de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs du mari, Mme [B] [D] fait état de la tentative de meurtre dont s'est rendu coupable M.

autorisation provisoire de séjour sous une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre

  Résumé des faits   L’affaire concerne la participation alléguée des autorités turques au meurtre du mari de la requérante, M.

Magid, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 2 mai 1997, qui l'a condamné, pour tentative de meurtre et violences avec arme sur témoin, à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné

(LEONARDO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE DU 5 OCTOBRE 1973 QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRES ET TENTATIVE DE MEURTRE.