Sur la persistance des troubles constatés par les certificats : Madame [P] [W], née le 14/09/1968 est suivi en soins psychiatrique, le 21 février 2025 le Docteur [N] a attesté avoir constaté que son

Par ordonnance du 6 janvier 2023, le juge des libertés et de la détention de Chartres a ordonné la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

Son hospitalisation complète peut ainsi se poursuivre tant que son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante.

[T] [B], notamment l’arrêté du préfet du Rhône portant admission en soins psychiatrique en date du 1er juillet 2025 à 20h43 et la décision du directeur du CH Le Vinatier du 1er juillet 2025 à 22h40 portant

B... fait grief à l'ordonnance de le déclarer irrecevable à contester la régularité de la procédure administrative de soins, alors « que les irrégularités de la procédure de soins psychiatriques affectant

à trois experts, avec mission   : «   - d’examiner à nouveau l’intéressé, et, notamment de donner tous éléments d’informations utiles sur son état de santé psychiatrique, les soins qui lui sont

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014 ; Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les

et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret n° 2011- 846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, et son décret d'application du 18 juillet 2011, modifié par le décret du 15 août 2014, Vu le décret n°2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l’application

exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte,

B..., la copie de l’avis rendu par la commission départementale des soins psychiatriques sur les modalités de consultation de son dossier médical est annulée.

consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

psychiatriques au titre des chapitres II à IV du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, son transfert vers un établissement exerçant cette mission est organisé, selon des modalités

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Il résulte en effet des éléments du dossier que Monsieur [B] a fait l'objet de plusieurs modifications de sa prise en charge en soins psychiatriques depuis 2013, en considération de son état clinique au

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Madame [G] [V] a été admise en soins psychiatriques

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; MOTIFS : [E] [S] [D] a été admise en soins psychiatriques

En effet, dans son rapport d'expertise du 17 novembre 2025, le Dr [Z] [H] a conclu à la levée de la mesure de soins psychiatrique sous contrainte alors que le Dr [W] a conclu, dans son rapport d'expertise

psychiatriques de Madame [G] [K].